Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du Cancer

Institut national du cancer (INCA)

L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée d'1 à 5 ans avec des versements par tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2018-11-27 Informations complémentaires
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 71AJDF18
Brève description:
L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée d'1 à 5 ans avec des versements par tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ao0TNU-JI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ao0TNU-JI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508166
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint. La méthode d'analyse et de notation des candidatures figure dans le Règlement d'appel public à la concurrence. La procédure se déroule en deux étapes: — étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 5, sauf si le nombre de candidatures présentées recevables n'est pas suffisant, — étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1 Le Dossier d'appel à candidature (DAC) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation«, cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «71ajdf18» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 6.12.2018. Les réponses sont publiées au plus tard le 12.12.2018.il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «71ajdf18». Selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'inca (Règlement nº 2018-01 approuvé par le conseil d'administration du 15.12.2017 pour sa version actuelle); le règlement définit les droits et obligations de l'inca et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'inca d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans. L'INCA peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, si le groupement est désigné attributaire du marché, le mandataire devra produire les habilitations des cotraitants et la convention de groupement.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),
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— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 25 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffres d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),
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— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années.
À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence): cf. article 10-3 du présent Règlement pour le critère relatif aux «capacités professionnelles»,
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en euros HT, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros HT dans laquelle le montant du contrat est compris.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels doit être supérieure ou égale à 10 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant de l'acompte (ou le montant cumulé des acomptes se rapportant à un même bon de commande) est limité à 50 % du montant hors taxes du bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ao0TNU-JI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché renouvelable
La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint.
La méthode d'analyse et de notation des candidatures figure dans le Règlement d'appel public à la concurrence.
La procédure se déroule en deux étapes:
— étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 5, sauf si le nombre de candidatures présentées recevables n'est pas suffisant,
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— étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1
Le Dossier d'appel à candidature (DAC) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation«, cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «71ajdf18» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier.
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Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 6.12.2018.
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Les réponses sont publiées au plus tard le 12.12.2018.il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «71ajdf18». Selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-508166 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528636
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508166
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2018/S 231-528636 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-830
Brève description:
L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443736
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un règlement relatif aux subventions alloués par l'INCA (règlement n
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. L'INCA peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 182-443736 (2019-09-17)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier