Mission de commissariat aux comptes

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2019-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018/S-CAC
Brève description:
Les prestations attendues distinguent: — la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...), — la prise en charge pour le 1 — interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 28-34 rue Benoît-Malon
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141139 📞
Fax: +33 153141148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505908
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472596
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
En application de l'article 41 I du DRMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Kremlin-Bicêtre Habitat — OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «MPS». Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite. Il correspond pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La partie correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT). Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffme Le critère valeur technique de l'offre (60 %) sera apprécié sur la base des informations contenues dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: — organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (25 %), — compétence sectorielle spécifique (50 %), — méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25 %). Le critère prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
Afficher plus
— la prise en charge pour le 1
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'acheteur lorsque cela est nécessaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes (et de son éventuel suppléant) sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. La partie accessoire correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. La partie accessoire correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940006300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 41 I du DRMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Kremlin-Bicêtre Habitat — OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «MPS». Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite. Il correspond pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La partie correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT). Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffme
Afficher plus
Le critère valeur technique de l'offre (60 %) sera apprécié sur la base des informations contenues dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants:
— organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (25 %),
— compétence sectorielle spécifique (50 %),
— méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25 %).
Le critère prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 221-505908 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues distinguent: — la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: —— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français, —— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…), — la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2), — interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 111 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187796
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505908
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché (hors TVA) renseignée au II.1.7) (identique à la valeur totale du marché renseigné au V.2.4) correspond au montant de la simulation financière du titulaire ayant permis de comparer les offres au titre du critère prix.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,
—— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…),
— la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: RSM Paris
Numéro d'enregistrement national: 6920z
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france/fr/offices/paris 🌏
Valeur totale du marché: 111 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 078-187796 (2019-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes