Mission de contrôle légal des comptes du CNES

Centre national d'études spatiales

Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:
L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;
2) d’autres interventions:
— les interventions consécutives à des opérations particulières réalisées par le CNES,
— la participation aux échanges de vue nécessaires entre le CNES et les commissaires aux comptes lors de l’apparition d’événements comptables particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pricewaterhousecoopers Audit

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: ORA-201800004
Brève description:

Les prestations à réaliser couvrent: 1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024: L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses; 2) d’autres interventions: — les interventions consécutives à des opérations particulières réalisées par le CNES, — la participation aux échanges de vue nécessaires entre le CNES et les commissaires aux comptes lors de l’apparition d’événements comptables particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499353
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser couvrent:

1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:

L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;

2) d’autres interventions:

— les interventions consécutives à des opérations particulières réalisées par le CNES,

— la participation aux échanges de vue nécessaires entre le CNES et les commissaires aux comptes lors de l’apparition d’événements comptables particuliers.

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 exercices (2019 à 2024 inclus).

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant, le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra montrer ses capacités à travailler sur un outil de gestion intégré (type SAP).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission est réservée à la profession de commissaires aux comptes et est définie aux articles L. 822-1 et suivants du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Contact
Point de contact: Camille Andrieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 218-499353 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476735
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499353
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 196-476735 (2019-10-08)

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