Diagnostic, établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables, réalisation et suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable

LADOM

Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la réalisation et le suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2018-LADOM-00024-MA-00-00
Brève description:
Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la réalisation et le suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ladom.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.roussel@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399094&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454781
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire en respectant un préavis de 3 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les dispositions de l'article 20 du CCAG-PI s'appliquent. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité pour le titulaire. tous les documents écrits remis par le titulaire au pouvoir adjudicateur doivent être rédigés en langue française.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-24-ma-00-00.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Oudinot — 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la capacité juridique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés ci-dessous à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire en respectant un préavis de 3 mois.
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Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les dispositions de l'article 20 du CCAG-PI s'appliquent.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité pour le titulaire. tous les documents écrits remis par le titulaire au pouvoir adjudicateur doivent être rédigés en langue française.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché est financé sur le budget de l'agence LADOM.
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Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-24-ma-00-00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454781 (2018-10-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit