2023-12-26   elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros... (cc astarac arros en gascogne)
la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi, accompagnement et sécurisation juridique Voir la passation de marché »
2023-12-22   elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études (Communauté communes Pays Landivisiau)
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois. Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.). Voir la passation de marché »
2023-12-22   etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière (Dinan agglomération)
etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière Voir la passation de marché »
2023-12-22   URBANISTE OPERATIONNEL ZAC BASTIDE NIEL (AQUITANIS pour le compte de la SAS d'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL)
Missions d'urbaniste opérationnel dans le cadre de la ZAC Bastide Niel au nom et pour le compte de la SAS d'Aménagement de la ZAC Bastide Niel Voir la passation de marché »
2023-12-22   révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération (Dinan agglomération)
révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération Voir la passation de marché »
2023-12-20   elaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable de Dinan et de Lanvallay (Dinan agglomération)
elaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable de Dinan et de Lanvallay Voir la passation de marché »
2023-12-19   23ght79 - audit des parkings (C.H. Jacques Coeur de Bourges)
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage audit sur L'Utilisation des parkings du centre hospitalier jacques cour Voir la passation de marché »
2023-12-19   elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la... (communauté de communes du Plateau de L)
la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté,après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé,la conduite de la concertation Voir la passation de marché »
2023-12-13   accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement... (Alter public)
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion (49) Voir la passation de marché »
2023-12-13   23pi20 - mise en Oeuvre DE L'Etude preoperationnelle des nouvelles opah sur les communes de hyeres et de toulon (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains. Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs : - le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire - le … Voir la passation de marché »
2023-12-08   elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes marche et combraille en aquitaine (CC Marche et Combraille en Aquitaine)
l'Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine Voir la passation de marché »
2023-12-08   mission d'urbaniste en chef- intégrateur dans le cadre du programme NPNRU de cap excellence (Cté d'agglomération cap excellence)
mission d'urbaniste en chef- intégrateur dans le cadre du programme NPNRU de cap excellence Voir la passation de marché »
2023-12-05   PLU_Marville_2023 (COMMUNE DE MARVILLE)
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marville Voir la passation de marché »
2023-12-04   mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte du Hameau du Somail depuis la Route départementale no 607 (Le Grand Narbonne)
mission de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructures.Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au cahier des charges Voir la passation de marché »
2023-12-04   réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand (spla-in noisy est)
réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand Voir la passation de marché »
2023-12-01   mission D'Etude Et D'Elaboration Des Documents D'Urbanisme Pour L'Operation De Revision Generale Du Plan Local... (commune Entre-Vignes)
mission D'Etude Et D'Elaboration Des Documents D'Urbanisme Pour L'Operation De Revision Generale Du Plan Local D'Urbanisme (Plu) De La Commune D'Entre-Vignes Voir la passation de marché »
2023-11-30   assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'insertion urbaine pour l'opération Bus entre Seine sur les communes... (Île de France Mobilités)
les domaines d'expertises de l'amo Insertion urbaine concernent : Les aménagements de voirie et des carrefours : géométrie, visibilité, signalisation verticale de police et horizontale, répartition de l'espace, gestion des modes doux ; Les carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore : implantation des différents signaux, matrice des carrefours, gestion de l'ensemble des flux ; Le cas échéant, l'insertion du site propre dans l'environnement urbain : géométrie prise en compte dans la gestion … Voir la passation de marché »
2023-11-26   missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et réalisation des procédures... (CC Liffré-Cormier Communauté)
la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU Voir la passation de marché »
2023-11-24   opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques en coeur de ville (ville de rosporden)
le présent marché de maitrise d'oeuvre "Projet paysage" a pour objet la conduite d'une opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques en coeur de ville . Dans le cadre des objectifs fixés par le Maitre d'ouvrage, les prestations à réaliser prennent la forme d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre projet paysage pour la mise en oeuvre de la plan planification pré-établie lors de la phase Diagnostic en lien avec les différentes politiques publiques … Voir la passation de marché »
2023-11-17   maitrise D'Oeuvre Urbaine Pour La Requalification Du Site Des Magasins Generaux (Ville du Havre)
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics.- Procédure de passation (cf. Article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)la procédure retenue est la … Voir la passation de marché »
2023-11-15   Accord cadre à bons de commande pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de... (Lille métropole habitat)
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain lot unique durée : 24 mois reconductible pour 1 période de 24 mois, soit 48 mois au total montants : sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 EUR HT / période de 24 mois, soit 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché nombre d'attributaires maximum : 6 règle d'attribution : en cascade prix unitaires, révisables groupement … Voir la passation de marché »
2023-11-04   elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant le volet Habitat (Plui-H) de Liffré-Cormier Communauté (CC Liffré-Cormier Communauté)
la présente consultation a pour but l'élaboration de Plui-H de Liffré-Cormier Communauté sur l'ensemble de ses 9 communes Voir la passation de marché »
2023-10-25   elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde... (Symsagel)
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte … Voir la passation de marché »
2023-10-13   elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes des Aspres (Cca) (Communauté de communes des Aspres)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cittànova
2023-10-12   élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Perpignan Méditerranée Communauté)
il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond … Voir la passation de marché »
2023-10-05   maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement d'espaces publics en centre ancien de Loupian (Sète Agglopôle Méditerrannée)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.A la suite de travaux projetés par Sète Agglopôle sur les réseaux du boulevard Jean Jaurès et la place de la République début d'année 2024, la municipalité souhaite rénover ses espaces publics, en améliorer la fonctionnalité et la qualité paysagère, tout en réorganisant les usages actuels. Afin que ce … Voir la passation de marché »
2023-10-04   suivi et animation de l'opah (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché a pour objet le suivi et animation de l'opah de la Communauté de communes du Pays sabolien (Ccps), sur l'ensemble de son périmètre communautaire en dehors du périmètre de l'opah-ru déjà lancée (en 2021), en place sur le centre-ville de Sablé-Sur-Sarthe dans le cadre du programme Action Coeur de Ville Voir la passation de marché »
2023-10-04   réalisation de prestations de géomètre (EPA Paris Saclay)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de l'etablissement public d'aménagement Paris-Saclay Voir la passation de marché »
2023-09-25   etude de programmation urbaine du secteur Coty à Blois (Ville de Blois)
etude de programmation urbaine du secteur Coty à Blois Voir la passation de marché »
2023-09-18   marché public de prestations intellectuelles pour l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) (CDC Val de Charente)
la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliserdans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cittànova
2023-09-14   accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage... (Alter public)
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l'opération visant à aménager cette extension de zone d'activités Voir la passation de marché »
2023-09-11   prestation d'accompagnement pour procédures d'évolution du PLUH intercommunal (Billom Communauté)
prestation d'accompagnement pour procédures d'évolution du PLUH intercommunal Voir la passation de marché »
2023-09-07   missions d'architectes-urbanistes conseils et de paysagistes-urbanistes conseils métropolitains (Rennes métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes … Voir la passation de marché »
2023-09-05   dijon Métropole - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision no2 du Schéma de Cohérence... (Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais)
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Dijonnais Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Auddice Environnement Cittànova Pivadis
2023-08-29   mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
la présente consultation concerne la mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans, soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Voir la passation de marché »
2023-08-24   révision du Pdu de la Capa en Pdm à horizon 2032 - elaboration du Pdm et de son évaluation environnementale (communaute d agglo du pays ajaccien)
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2023-08-24   mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme (Cté d'agglomération du Pays de Gex)
le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ; - le cas échéant, mettre en oeuvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Scot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Berthet Liogier Caulfuty
2023-08-08   elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde... (Symsagel)
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte … Voir la passation de marché »
2023-07-29   animation-ingenierie-evaluation opah-ru ccd et ville de die (Communauté des communes du Diois)
animation, ingénierie, évaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain, de la Communauté des Communes du Diois et de la ville de Die. (Opah-Ru) Voir la passation de marché »
2023-07-27   missions d'expertise en urbanisme et aménagement en lien avec la démarche " Atelier des territoires " (Ministère de l'écologie)
le présent accord-cadre a pour objet la conduite de l'atelier des territoires, démarche mise en place et coordonnée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Dgaln) et déployée en métropole et en outre-mer Voir la passation de marché »
2023-07-24   accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage... (Alter public)
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49) Voir la passation de marché »
2023-07-21   elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25) (Grand Sud Tarn-et-Garonne)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Verdi Conseil Midi Atlantique
2023-07-18   elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - zonage assainissement (metropole d aix marseille provence)
le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 2). Il s'agit d'un marché de prestations … Voir la passation de marché »
2023-07-06   assistance et animation de la procedure de revision generale du plan local D'Urbanisme (P.L.U.) (Ville de Corbeil-Essonnes)
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes Voir la passation de marché »
2023-06-29   révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille (si ouest cornouaille amenagement)
révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cittànova Inddigo SAS
2023-06-23   elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Plui-H) - procédure restreinte (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l'adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu'avec les autres documents stratégiques à l'échelle de l'agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d'un Plui à 7 et … Voir la passation de marché »
2023-06-22   elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) (Syndicat du Pays de Maurienne)
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - projet d'aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - document d'orientations et d'objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale … Voir la passation de marché »