elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
Communauté communes Pays Landivisiau
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PF-2023-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays Landivisiau
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Contact
Adresse Internet: https://paysdelandi.com 🌏
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791373
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jjuradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 249-791373 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PF-2023-11
Brève description:
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il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays Landivisiau
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Contact
Adresse Internet: https://paysdelandi.com 🌏
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791373
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jjuradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 249-791373 (2023-12-22)
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