le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 020
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658897
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons...”
élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs
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Source: OJS 2023/S 209-658897 (2023-10-25)