missions d'expertise en urbanisme et aménagement en lien avec la démarche " Atelier des territoires "

Ministère de l'écologie

le présent accord-cadre a pour objet la conduite de l'atelier des territoires, démarche mise en place et coordonnée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Dgaln) et déployée en métropole et en outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-09-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2023-22-AD_Atelierdesterritoires
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la conduite de l'atelier des territoires, démarche mise en place et coordonnée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Dgaln) et déployée en métropole et en outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357580&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-468030
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires et par l'émission de bons de commande pour des prestations complémentaires. L'Accord-Cadre est conclu au maximum avec 6 opérateurs économiques, sous réserve que suffisamment d'offres régulières, acceptables et appropriées aient été reçues lors de la procédure de passation. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés ou de la DGALN pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités ou d'epci) à formaliser un projet de territoire ou à mener un exercice de médiation territoriale.Mission d'expertise auprès de la DGALN au titre de la capitalisation et de la valorisation à l'échelon national
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mtect/dgaln/mp/bapef
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Defense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-468030 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537687
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-468030
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-537687 (2023-09-01)
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