accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)

Alter public

le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l'opération visant à aménager cette extension de zone d'activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6936 23 117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562671
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions..) conformément aux lois et règlement en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

etude de FaisabiliteEtude de faisabilité et de programmationetude d'avant-projet (avp)constitution des dossiers reglementaires, definition/suivi des projets ImmobiliersAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacEtudes d'optimisation de la densité des constructionsassistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup)Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZacCahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe)Etablissement des fiches de lots à construireassistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa)Accompagnement aux actions de concertation et de communication mission normalisees de maitrise D'Oeuvre voiries reseaux divers, urbaine et PaysagereEtude de projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution (Exe) et synthèse Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités " La Métairie Nord " à Longué-Jumelles (49)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet La qualité des 3 références sur des projets d'aménagement similaires dont :3 références significatives pour le groupement en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du rojet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette première phase de la procédure noAo 6936 23 117 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 06/10/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 11/10/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2023/S 180-562671 (2023-09-14)

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