elaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable de Dinan et de Lanvallay
Dinan agglomération
elaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable de Dinan et de Lanvallay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_142_143
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183030&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780123
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
tf : Phases 1-3to001 : Phase 4
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Numéro du lot: 1
Brève description: révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: elaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: elaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: tf : Phases 1-3to001 : Phase 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dinan Agglomération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: l'Hôtel de Bizien 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780123 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_142_143
Brève description:
elaboration des outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable de Dinan et de Lanvallay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183030&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780123
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
tf : Phases 1-3to001 : Phase 4
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Numéro du lot: 1
Brève description: révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: elaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: elaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: tf : Phases 1-3to001 : Phase 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dinan Agglomération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
la maîtrise d'oeuvre de l'étude est confiée à une équipe pluridisciplinaire (cf. Article 8.6 du Cctp).Auditions : Le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de solliciter des précisions auprès de candidats dont le dossier d'offre nécessiterait à ses yeux des éclaircissements.Critères d'attribution : 1-prix des prestations 40.02-valeur technique 50.02.1-compréhension de la mission et des problématiques 10.02.2-méthodologie, Pertinence du déroulement proposé 15.02.3-organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée 15.02.4-mise en oeuvre de la médiation et de la participation citoyenne 10.03- performance Développement Durable 10.0 3.1-performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (moyens mise en oeuvre pour l'insertion professionnelle) 5.0 3.2-performances en matière de protection de l'environnement 5.0
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: l'Hôtel de Bizien 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780123 (2023-12-20)
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