révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Dinan agglomération
révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_131_133
Brève description: révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790557
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Numéro du lot: 1
Brève description: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: assistance Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance Juridique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terridtoire de Dinan Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Informations complémentaires
auditions : possible avec tous les candidats
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790557 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_131_133
Brève description: révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790557
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
tranche fermerédaction des pièces du PLUIHMISSION To1une Oap* patrimoine.Mission To2une Oap* entrée de ville
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Numéro du lot: 1
Brève description: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
tranche fermerédaction des pièces du PLUIHMISSION To1une Oap* patrimoine.Mission To2une Oap* entrée de ville
Intitulé du lot: réalisation de l?évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de l?évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance Juridique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terridtoire de Dinan Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Informations complémentaires
auditions : possible avec tous les candidats
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790557 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Numéro de référence:
Brève description: Révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 495 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3-Assistance Juridique
Description du marché: Lot n°3-Assistance Juridique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1-Rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Description du marché: Lot n°1-Rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2-Réalisation de l'évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains - estimation
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Titre: LOT 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kovalex
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aguillois@kovalex.fr 📧
Téléphone: 0296623553 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Courrier électronique: grand-ouest@citadia.com 📧
Téléphone: 0965105224 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Source: OJS 2024/S 104-319977 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Numéro de référence:
23.131-133
Brève description: Révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 495 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23.133
Titre: Lot n°3-Assistance Juridique
Description du marché: Lot n°3-Assistance Juridique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
23.131
Titre: Lot n°1-Rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Description du marché: Lot n°1-Rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
23.132
Titre: Lot n°2-Réalisation de l'évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains - estimation
Description du marché:
Lot n°2-Réalisation de l'évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains - estimation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Titre: LOT 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CITADIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kovalex
Numéro d'enregistrement national:
88168404700015
Commune postale: Saint brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aguillois@kovalex.fr 📧
Téléphone: 0296623553 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national:
41212470300106
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Courrier électronique: grand-ouest@citadia.com 📧
Téléphone: 0965105224 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
KOVALEX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Source: OJS 2024/S 104-319977 (2024-05-28)
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