dijon Métropole - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Dijonnais

Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Dijonnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-09-18	Informations complémentaires
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023scao1329
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Dijonnais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du Scot du Dijonnais
Adresse postale: siège de Dijon métropole, 40 Avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-territoire/Le-Scot-du-Dijonnais 🌏
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543665
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Limitation du nombre de lots attribuésconformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais dans le but de garantir une saine concurrence et d'éviter toute concentration excessive des marchés, aucun candidat ne pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1 lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Mission d'études nécessaire à la révision no2 du Scot
Numéro du lot: 1
Brève description: mission d'études nécessaires à la révision no 2 du Scot
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement et à la réalisation d'une trame verte et bleue et de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement et à la réalisation d'une trame verte et bleue et de l'évaluation environnementale

Intitulé du lot: lot no3 : Mission d'études nécessaires à la réalisation d'une trame noire
Numéro du lot: 3
Brève description: mission d'études nécessaires à la réalisation d'une trame noire
Intitulé du lot: lot no4 : Mission d'études nécessaires à l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal, commercial et de logistique
Numéro du lot: 4
Brève description:

mission d'études nécessaires à l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal, commercial et de logistique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25210936800024
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Téléphone: +33 380745172 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 173-543665 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572653
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-543665
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-572653 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721033
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 185 650 EUR 💰
Nom: auddice Environnement
Adresse postale: 5 Rue Des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 99 845 EUR 💰
Nom: pivadis
Adresse postale: 24 Rue De La Bredauche
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 34 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2023/S 229-721033 (2023-11-23)

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