assistance et animation de la procedure de revision generale du plan local D'Urbanisme (P.L.U.)

Ville de Corbeil-Essonnes

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Revision plu
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jO0piwJizO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416762
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
la durée du marché est de 30 mois à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).Le délai global d'exécution de la mission en 3 phases ne devra pas dépasser 24 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1.Les délais pour chacune des 3 phases sont les suivants :- phase 1 : mise à jour du diagnostic et rapport => 6 mois- phase 2 : élaboration du projet PLU => 12 mois - phase 3 : rédaction et mise en forme du PLU => 6 mois

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires: la durée du marché est de 30 mois à compter de sa date de notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

le soumissionnaire doit disposer des compétences suivantes :- architecture et patrimoine- urbanisme (et notamment droit de l'urbanisme)- conception de projet urbain- développement local- développement durable (notamment bioclimatique) / transition écologique- paysage- animation / coordination / communication (concertation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jO0piwJizO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416762 (2023-07-06)

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