marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'interco Normandie Sud Eure
CC interco Normandie Sud Eure
elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc interco normandie sud eure
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.inse27.fr 🌏
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692091
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description: elaboration du Plui
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: réalisation du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation du diagnostic agricole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692091 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc interco normandie sud eure
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.inse27.fr 🌏
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692091
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description: elaboration du Plui
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: réalisation du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation du diagnostic agricole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
liste de références et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692091 (2023-11-10)
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