réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand
spla-in noisy est
réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Modaal
- • systra france
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
| 2024-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-008 SA/IR-SPLAIN-LB
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in noisy est
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742810
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-742810 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-008 SA/IR-SPLAIN-LB
Brève description:
réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in noisy est
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742810
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le marché ne se décompose pas en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.Les candidats doivent répondre à la PSE ci-dessous :PSE : Elaboration d'une maquette BimLa PSE étant obligatoire, si le candidat ne répond pas à cette PSE, son offre sera considérée comme irrégulière. Les candidats doivent répondre uniquement à cette PSE. Aucune autre prestation supplémentaire ne doit être rajoutée par les candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-GrandLa mission d'étude est organisée en phases :Phase 1 : Diagnostic foncier, juridique et immobilier Phase 2 : Identification des zones prioritaires (gisement et densification)phase 3 : Propositions de stratégie foncière, de programmation de l'action foncière, et identification des moyens nécessaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LQfryQ82M0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-742810 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 243 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Modaal
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: yann.milton@modaal.fr 📧
Téléphone: 0426639222 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in noisy est
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ennuyer@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 06 31 72 10 95 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 166-512839 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Numéro de référence:
SP2023008
Brève description:
Réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 243 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SP2024-002
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché SP2024-002
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Identifiant de l’offre:
Offre+Systra
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
880 082 722 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Modaal
Numéro d'enregistrement national:
801 238 338 00058
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: yann.milton@modaal.fr 📧
Téléphone: 0426639222 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in noisy est
Numéro d'enregistrement national:
834 673 451 00011
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ennuyer@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 06 31 72 10 95 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 166-512839 (2024-08-23)
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