23pi20 - mise en Oeuvre DE L'Etude preoperationnelle des nouvelles opah sur les communes de hyeres et de toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains.
Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs :
- le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire
- le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Villes Vivantes

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23PI20
Brève description:

au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains. Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs : - le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire - le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763835
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le montant des prestations est estimé à 50 000euros HT sur la durée du marché. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs :

- le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire

- le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

inscrite dans une double démarche, cette étude sera co-pilotée par les services habitat de la Métropole la ville de Hyères. L'Enjeu pour la Métropole sera d'assurer une coordination entre tous les travaux conduits afin que s'autoalimentent les uns des autres

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

la réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste de référence des principales Prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (hors délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Source: OJS 2023/S 243-763835 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI20 - MISE EN OeUVRE DE L'ETUDE PREOPERATIONNELLE DES NOUVELLES OPAH SUR LES COMMUNES DE HYERES ET DE TOULON
Numéro de référence: 23PI20
Brève description:

Au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'OPAH du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'Hyères, en accord avec l'ANAH, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains. Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs : - Le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire - Le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23PI20
Titre: MISE EN OeUVRE DE L'ETUDE PREOPERATIONNELLE DES NOUVELLES OPAH SUR LES COMMUNES DE HYERES ET DE TOULON
Description du marché:

Inscrite dans une double démarche, cette étude sera co-pilotée par les services habitat de la Métropole la ville de Hyères. L'enjeu pour la Métropole sera d'assurer une coordination entre tous les travaux conduits afin que s'autoalimentent les uns des autres.

Informations complémentaires:

Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'assistance technique 📦

Services d'urbanisme 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 87RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23PI20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Villes vivantes
Numéro d'enregistrement national: 79196120400124
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.odet@vivantes.fr 📧
Téléphone: 0633025324 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (hors délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions sur les modalités de recours: -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 171-528457 (2024-08-30)

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