au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains.
Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs :
- le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire
- le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23PI20
Brève description:
“au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah...”
Brève description
au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763835
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“le montant des prestations est estimé à 50 000euros HT sur la durée du marché. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du...”
le montant des prestations est estimé à 50 000euros HT sur la durée du marché. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
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Source: OJS 2023/S 243-763835 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23PI20 - MISE EN OeUVRE DE L'ETUDE PREOPERATIONNELLE DES NOUVELLES OPAH SUR LES COMMUNES DE HYERES ET DE TOULON
Brève description:
“Au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'OPAH...”
Brève description
Au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'OPAH du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'Hyères, en accord avec l'ANAH, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains. Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs : - Le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire - Le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Inscrite dans une double démarche, cette étude sera co-pilotée par les services habitat de la Métropole la ville de Hyères. L'enjeu pour la Métropole sera...”
Description du marché
Inscrite dans une double démarche, cette étude sera co-pilotée par les services habitat de la Métropole la ville de Hyères. L'enjeu pour la Métropole sera d'assurer une coordination entre tous les travaux conduits afin que s'autoalimentent les uns des autres.
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Informations complémentaires:
“Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Informations complémentaires
Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 87RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Villes vivantes
Numéro d'enregistrement national: 79196120400124
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.odet@vivantes.fr📧
Téléphone: 0633025324📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938234📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de...”
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (hors délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions sur les modalités de recours:
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions sur les modalités de recours:
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 171-528457 (2024-08-30)