etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
Dinan agglomération
etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Planis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_130
Brève description: etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président,
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791332
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
tranches : TF Phase 1-3to001 Phase 4auditions : avec tous les candidats
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dinan Agglomération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791332 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 23_130
Brève description: etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président,
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791332
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
tranches : TF Phase 1-3to001 Phase 4auditions : avec tous les candidats
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objectif de ce plan d'actions de sobriété foncière est d'aller au-delà des travaux du Pluih pour une mise en opérationnalité de certains secteurs ou une anticipation en réalisant des réserves foncières stratégiques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dinan Agglomération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183074&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791332 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de Plans d'Actions de Sobriété Foncière
Numéro de référence:
Brève description: Etude de Plans d'Actions de Sobriété Foncière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 332 825 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Planis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planis.fr 📧
Téléphone: 0299284650 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Source: OJS 2024/S 101-309722 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de Plans d'Actions de Sobriété Foncière
Numéro de référence:
23_132
Brève description: Etude de Plans d'Actions de Sobriété Foncière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 332 825 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23_130
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23_130
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PLANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Planis
Numéro d'enregistrement national:
44303035800024
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planis.fr 📧
Téléphone: 0299284650 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Département: 22
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Département: 22
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Source: OJS 2024/S 101-309722 (2024-05-23)
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