elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents

Symsagel

le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• Symsagel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-08-23	Informations complémentaires
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://sage-lys.net 🌏
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Date de début: 2024-04-02 📅
2024-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490692
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

urbanisme et aménagement, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

urbanisme et aménagement, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de missions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, compétence et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): (Pmoins disant/P)*0.4*100
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée
Organisation et compte rendu des réunions
Pertinence du planning et des délais de réalisation des différents éléments de mission

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national: 25620395100056
Point de contact: sarah.duverney@sage-lys.net
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-490692 (2023-08-08)

Informations complémentaires (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517266
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490692
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-517266 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661501
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R2185-1 et R2385-1 du Code de la commande publique, la présente procédure est déclarée sans suite pour cause d'irrégularités liées à la procédure utilisée pour la passation de ce marché, créant un risque pour la sécurité juridique de cette procédure. Cette décision constitue un abandon de procédure. Un nouvel appel d'offres sera lancé ultérieurement.Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2023/S 210-661501 (2023-10-26)

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