missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU - 2 Lots
CC Liffré-Cormier Communauté
la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-0061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Liffré-Cormier Communauté
Adresse postale: 8 Le Carfour
Commune postale: La Bouexiere
Contact
Adresse Internet: http://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@liffre-cormier.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728240
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Liffré-Cormier Communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350077400233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-728240 (2023-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-0061
Brève description:
la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Liffré-Cormier Communauté
Adresse postale: 8 Le Carfour
Commune postale: La Bouexiere
Contact
Adresse Internet: http://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@liffre-cormier.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728240
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU des communes du territoire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
2 périodes de reconduction d'une année, soit 4 ans maximum pour la durée totale du contrat
Intitulé du lot: missions de réalisation des procédures environnementales liées aux procédures d'évolution des PLU du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
missions de réalisation des procédures environnementales liées aux procédures d'évolution des PLU du territoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Liffré-Cormier Communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350077400233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-728240 (2023-11-26)
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