accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)

Alter public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ATELIER AVENA
• SELALS LIGEIS

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6941 23 63
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e-lZhmM-gV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e-lZhmM-gV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461374
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement d'anjou Bleu Communauté complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes de faisabilitéaccompagnement aux actions de concertations et de communicationetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions normalisées de maîtrise d'oeuvre paysagiste et mobilier urbain Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dossier de dérogation Loi BarnierEtudes d'optimisation de la densité des constructionscompétences demandées : Urbaniste / Paysagiste

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 4 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - missions de maitrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers et infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description:

etudes de faisabilitéetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions normalisées de maîtrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers et infrastructureavis technique sur les projets immobilierscompétences demandées : Bureau d'étude technique voirie réseaux divers

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Une délégation et /Ou pouvoir de signature Dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base des 3 références les plus significatives dans des opérations de développement économique (en ZAC ou Pa) d'une surface d'environ 15-20 ha ou plus, et des compétences de tous les intervenants à la mission Capacités techniques et professionnelles, sur la base des moyens humains et techniques du candidat

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e-lZhmM-gV 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot no01 : Montant maximum, sans minimum, durant toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no02 : Montant maximum, sans minimum, durant toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Cette première phase de la procédure noao 6941 23 63 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 08/09/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 12/09/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461374 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre pour la Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49) L'accord-cadre est divisé en 2 lots
Numéro de référence: AO 6941 23 63
Brève description:

Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste Lot 2 : Missions de maitrise d'oeuvre VRD et infrastructure

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC2024-6941-01
Titre: Lot 1 Etudes urbaines et mission de maîtrise d'?uvre paysagiste
Description du marché:

Etudes de faisabilité - Accompagnement aux actions de concertattions et de communication - Etudes d'avant-projet - Montage des dossiers de procédure - Missions normalisées de maitrise d'?uvre paysagiste et mobilier urbain - Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères - Dossier de dérogation Loi Barnier - Etudes d'optimisation de la densité des constructions

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC2024-6941-02
Titre: Lot 2 : Missions de maitrise d'?uvre VRD et infrastructure
Description du marché:

Etudes de faisabilité - Etudes d'avant-projet - Montage des dossiers de procédure - Missions normalisées de maitrise d'?uvre VRD et infrastructure - Avis technique sur les projets immobiliers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2024-6941-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC2024-6941-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl atelier avena
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl atelier avena
Numéro d'enregistrement national: 51870790600013
Adresse postale: 30 avenue Besnardière
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@atelier-avena.fr 📧
Téléphone: 0241860606 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC2024-6941-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ligeis
Nom et adresse du contractant
Nom: Selals ligeis
Numéro d'enregistrement national: 45153441600016
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 4 quai des Carmes
CS 62257
Code postal: 49022
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Courrier électronique: vrd@ligeis.fr 📧
Téléphone: 0241871310 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch
BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: ANGERS CEDEX 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: 0241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 039-114358 (2024-02-22)

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