réalisation de prestations de géomètre

EPA Paris Saclay

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de l'etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• EPA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 23fs-0023-O
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de l'etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606238
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Périmètre essonnien de l'epa Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du Lot 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne le périmètre essonnien de l'epa Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du Lot 2

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans.Les reconductions sont expresses, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard Quatre (4) mois avant chaque échéance.Le Titulaire ne peut refuser ces reconductions

Intitulé du lot: lot 2 : Zac du quartier de l'ecole polytechnique, Zac de Corbeville et échangeur de Corbeville
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne la Zac du quartier de l'ecole polytechnique, Zac de Corbeville et échangeur de Corbeville

Intitulé du lot: lot 3 : Commune de Versailles
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne la Commune de Versailles
Intitulé du lot: lot 4 : Périmètre yvelinois de l'epa Paris-Saclay hors commune de Versailles
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne le périmètre yvelinois de l'epa Paris-Saclay hors commune de Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Un justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-606238 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701820
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-606238
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-701820 (2023-11-15)

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