2019-07-12Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la ville... (GPSO pour Issy-les-Moulineaux)
Le marché est un marché de services. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentage de rémunération. Il est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification …
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2019-06-06Accord-cadre de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 ou 3 catégorie (Eurométropole de Strasbourg)
Accord-cadre de missions de coordination, Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 ou 3 catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg, Fondation de l'œuvre Notre-Dame. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023.
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