Hôtel national des Invalides — façade Nord — missions d'OPC, de CSPS et de CT — S047 07

OPPIC

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des Invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration.
L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des Invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024.
Le montant prévisionnel des travaux est de 9,900 000 EUR HT tous Corps d'État confondus.
La présente consultation est décomposée comme suit:
— lot 01 — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— lot 02 — mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS),
— lot 03 — mission de Contrôle technique (CT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des Invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration. L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des Invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024. Le montant prévisionnel des travaux est de 9,900 000 EUR HT tous Corps d'État confondus. La présente consultation est décomposée comme suit: — lot 01 — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), — lot 02 — mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), — lot 03 — mission de Contrôle technique (CT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294268
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des Invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration.
Afficher plus
L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des Invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024.
Le montant prévisionnel des travaux est de 9,900 000 EUR HT tous Corps d'État confondus.
La présente consultation est décomposée comme suit:
— lot 01 — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— lot 02 — mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS),
— lot 03 — mission de Contrôle technique (CT).
Intitulé du lot: Lot 01 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 01 — mission d'OPC
Missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
La mission du titulaire du lot nº 01 porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux.
La mission du titulaire comporte la mise en place d'outils adaptés permettant une saisie facile et instantanée des événements et situations réels, tant pour la conception que pour la réalisation, en vue d'informer le représentant de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire proposera ses outils en temps utile, pour les différentes phases de sa mission.
Afficher plus
Le titulaire organisera et participera aux réunions ou groupes de travail qu'il estime indispensable au bon déroulement de sa mission.
Le contenu précis de la mission du lot nº 01 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 01.
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 02 — mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Le titulaire du lot nº 02 a pour mission de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4121-1 à -5, L. 4122-1 et L. 4612-9 du code du travail. Sa mission a pour but de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises sur le chantier pendant la phase de réalisation des ouvrages et de prévoir, lorsqu'elle s'impose l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Afficher plus
Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Le contenu précis de la mission du lot nº 02 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 02.
Informations complémentaires: Prestations similaires
Intitulé du lot: Lot 03 — mission de contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 03 — missions de Contrôle technique (CT)
Les missions qui sont confiées au titulaire du lot nº 03 comprennent les missions de base suivantes:
— mission L relative à la solidité (résistance mécanique et durabilité) des ouvrages et éléments d'équipement indissociables,
— mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
Et les missions complémentaires:
— mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission LE relative à la solidité des existants,
— mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH.
Le contenu précis de la mission du lot nº 03 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel national des Invalides
Hôtel national des Invalides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Dossier de candidature:
Les documents du dossier de candidature mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation sont à produire par les candidats.
Par ailleurs, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées;
b) Projet de marché:
Les candidats remettront leurs offres suivant les modalités prévues à l'article 3.2.2 et 5 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont rappelés à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
a) Lot nº 2: Il est rappelé aux candidats que selon l'article R. 4532-19 du code du travail, le CSPS ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. De plus, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération dès lors que l'opération excède le montant de 760 000 EUR;
Afficher plus
b) Lot nº 3: Il est rappelé aux candidats que selon l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique.
Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour un seul lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
b) Les marchés des AMO sont décomposés en sept tranches:
— Tranche ferme (TF), correspondant aux études de la maîtrise d'œuvre — date prévisionnelle: 2019 / durée prévisionnelle: 8 mois,
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1), correspondant à la tranche ferme des marchés de travaux et à la partie centrale ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2020 / durée prévisionnelle: 12 mois,
— Tranche optionnelle nº 2 (TO2), correspondant à la tranche optionnelle nº 1 des marchés de travaux et à la partie centrale de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2020 / durée prévisionnelle: 12 mois,
— Tranche optionnelle nº 3 (TO3), correspondant à la tranche optionnelle nº 2 des marchés de travaux et à l'aile ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2021 / durée prévisionnelle: 18 mois,
— Tranche optionnelle nº 4 (TO4), correspondant à la tranche optionnelle nº 3 des marchés de travaux et à l'aile est de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2022 / durée prévisionnelle: 18 mois,
— Tranche optionnelle nº 5 (TO5), correspondant à la tranche optionnelle nº 4 des marchés de travaux et au pavillon ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2022 / durée prévisionnelle: 6 mois;
— Tranche optionnelle nº 6 (TO6), correspondant à la tranche optionnelle nº 5 des marchés de travaux et au pavillon est de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2023 / durée prévisionnelle: 6 mois;
c) Les variantes libres ne sont pas autorisées;
d) La visite des lieux est facultative. Les modalités sont fixées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation;
e) Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule du règlement de consultation dans les même délais que la remise de l'offre électronique (voir article 5 du règlement de la consultation);
Afficher plus
f) Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 120-294268 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration. L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024. En effet, des épreuves de tir à l'arc se dérouleront sur l'esplanade menant à la Seine. La présente consultation est décomposée comme suit: Lot 1 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); Lot 2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS); Lot 3 — mission de contrôle technique (CT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 243 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555305
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294268
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration. L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024. En effet, des épreuves de tir à l'arc se dérouleront sur l'esplanade menant à la Seine. La présente consultation est décomposée comme suit:
Afficher plus
Lot 1 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
Lot 2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS);
Lot 3 — mission de contrôle technique (CT).
Intitulé du lot: Lot 01: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Brève description:
Lot 01: mission d'OPC missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC.) La mission du titulaire du lot no01 porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux. La mission du titulaire comporte la mise en place d'outils adaptés permettant une saisie facile et instantanée des évènements et situations réels, tant pour la conception que pour la réalisation, en vue d'informer le représentant de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire proposera ses outils en temps utile, pour les différentes phases de sa mission. Le titulaire organisera et participera aux réunions ou groupes de travail qu'il estime indispensable au bon déroulement de sa mission. Le contenu précis de la mission du lot no01 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no01.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 02 - mission de coordination SPS
Brève description:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) Le titulaire du lot no02 a pour mission de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4121-1 à -5, L. 4122-1 et L. 4612-9 du Code du travail. Sa mission a pour but de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises sur le chantier pendant la phase de réalisation des ouvrages et de prévoir, lorsqu'elle s'impose l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le contenu précis de la mission du lot no02 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no02.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 03 - mission de contrôle technique
Brève description:
Lot no03 - missions de contrôle technique (C.T.) Les missions qui sont confiées au titulaire du lot no03 comprennent les missions de base suivantes: - mission L relative à la solidité (résistance mécanique et durabilité) des ouvrages et éléments d'équipement indissociables; - mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions et les missions complémentaires: - mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés; - mission LE relative à la solidité des existants; - mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. Le contenu précis de la mission du lot no03 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no03.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Méthodes et Pilotage
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 143 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Coordination Management-Manag
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 53 445 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Valeur totale du marché: 46 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555305 (2019-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Coordination Management-Manag Méthodes et Pilotage Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision des travaux de construction Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...