Accord-cadre d'études techniques et de diagnostics des bâtiments

Commune d'Achères

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de quatre lots: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Contrôle technique (CT), Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE) et Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 201914
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272484
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: A
Brève description:

La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:

1) Suivre la conception et la réalisation de SSI neufs;

2) Créer les dossiers d'identités SSI pour les systèmes neufs;

3) Suivre la conception et la réalisation d'extension ou de modification de SSI existant;

4) Créer les dossiers techniques, sous le format dossier d'identité, pour les SSI existant, modifiés ou étendus;

5) Mettre à jour les dossiers d'identités SSI existant sur les sites pour les systèmes modifiés ou étendus.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: B
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations du contrôle technique de la construction, sur des travaux de bâtiments et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie
Numéro du lot: C
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les diagnostics amiante, plomb, termites et diagnostics de performance énergétique.

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: D
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de coordination sécurité et protection de la santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Achères
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Achères
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 111-272484 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de 4 lots: — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), — Contrôle technique (CT), — Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE), et — Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Valeur totale du marché: 8 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479114
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272484
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de 4 lots:

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— Contrôle technique (CT),

— Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE), et

— Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

1) suivre la conception et la réalisation de SSI neufs;

2) créer les dossiers d'identités SSI pour les systèmes neufs;

3) suivre la conception et la réalisation d'extension ou de modification de SSI existant;

4) créer les dossiers techniques, sous le format dossier d'identité, pour les SSI existant, modifiés ou étendus;

5) mettre à jour les dossiers d'identités SSI existant sur les sites pour les systèmes modifiés ou étendus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Ceting
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B, route d'Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 725 EUR 💰
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 099 EUR 💰
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 420 EUR 💰
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B
Valeur totale du marché: 1 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-479114 (2019-10-07)

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