Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC

Centre hospitalier René Dubos

La présente consultation concerne:
Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.
Lieux d'exécution:
Centre hospitalier René Dubos
SIRET: 269 500 153 00011
6 avenue de l'Île-de-France — 95 300 Pontoise
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
SIRET: 200 048 668 00012
Sites de Beaumont-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre — Méru
25 rue Edmond Turcq — 95 260 Beaumont-sur-Oise
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
SIRET: 200 026 888 00012
Sites de Magny-en-Vexin — Aincourt — Marines
38 rue Carnot — BP 50039 — 95420 Magny-en-Vexin
Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Qui ?

• Centre hospitalier René Dubos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19NOVO21
Brève description:

La présente consultation concerne: Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC. Lieux d'exécution: Centre hospitalier René Dubos SIRET: 269 500 153 00011 6 avenue de l'Île-de-France — 95 300 Pontoise Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise SIRET: 200 048 668 00012 Sites de Beaumont-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre — Méru 25 rue Edmond Turcq — 95 260 Beaumont-sur-Oise Groupement hospitalier intercommunal du Vexin SIRET: 200 026 888 00012 Sites de Magny-en-Vexin — Aincourt — Marines 38 rue Carnot — BP 50039 — 95420 Magny-en-Vexin Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'inspection technique 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'Île-de-France
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.codet@ght-novo.fr 📧
Téléphone: +33 130754693 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377434
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.

Lieux d'exécution:

Centre hospitalier René Dubos

SIRET: 269 500 153 00011

6 avenue de l'Île-de-France — 95 300 Pontoise

Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

SIRET: 200 048 668 00012

Sites de Beaumont-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre — Méru

25 rue Edmond Turcq — 95 260 Beaumont-sur-Oise

Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

SIRET: 200 026 888 00012

Sites de Magny-en-Vexin — Aincourt — Marines

38 rue Carnot — BP 50039 — 95420 Magny-en-Vexin

Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 1 666 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission du intervenant en matière de sécurité et protection de la santé est de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h de l'article L. 230-2 du code du travail.

La mission du titulaire est destinée à assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois

Description des options: Article 4.5 du CCAP.
Intitulé du lot: Mission CSSI
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles.

La mission du coordonnateur a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931:

— de définir les besoins de mise en sécurité et de choisir la catégorie du SSI,

— d'organiser le SSI,

— d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI,

— de vérifier le respect des règles d'installation,

— de procéder à la réception technique du SSI avant mise en service du matériel,

— de constituer le dossier d'identité du SSI.

Intitulé du lot: Mission CT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques, agréées par le ministère chargé de la construction après avis d'une commission.

Intitulé du lot: Mission OPC
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'arrêté du 21.12.1993 susvisé, définit un élément de mission de maîtrise d'œuvre d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier qui a pour objet:

— pour l'ordonnancement pour et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,

— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité,

— pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Commune postale: Magny-en-Vexin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ghcpo.fr 🌏
: http://www.ch-vexin.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 153-377434 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte à construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue de l'Île de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595208
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377434
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission CSPS.

Mission CSSI.

Mission CT.

Mission OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mission OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2019/S 242-595208 (2019-12-12)

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