Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle technique (CT) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Universite de Montpellier
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots n 1 et 3; accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Sudeurope
- • Apave Sudeurope SAS
- • PRECO SPS
- • Qualiconsult SASU
- • SAS Lesueur Meunier Coordination
- • Techni'Bat
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-17 | Avis de marché |
| 2019-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019-067
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Montpellier
Adresse postale: DAGI/SAE/bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet, CC 421
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.umontpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284790
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour travaux supérieurs à 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de l'Université de Montpellier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bureau des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication est estimée à juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 116-284790 (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019-067
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Montpellier
Adresse postale: DAGI/SAE/bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet, CC 421
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.umontpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284790
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée (mais non obligatoire). Les concurrents devront prendre rendez-vous 48 heures à l'avance, par courrier électronique uniquement, avec: Michelle Guerrero — Université de Montpellier — direction du patrimoine immobilier michelle.guerrero@umontpellier.fr — La notification du marché est estimée courant octobre 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de l'Université de Montpellier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Les lots no 1 et 3 font l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot no 2 fait l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les lots no 1 et 3 font l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot no 2 fait l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bureau des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication est estimée à juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 116-284790 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Montpellier
Adresse postale: DAGI/SAE/ bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet, CC 421
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500249
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284790
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 EUR HT.
Mission de contrôle technique pour travaux supérieurs à 500 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: APAVE Sudeurope
Qualiconsult SASU
Adresse postale: parc Club du Millénaire — bâtiment 18 — 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: SAS Lesueur Meunier Coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Nom: Preco sps
Adresse postale: 6 chemin du bosquet
Commune postale: Castillon-du-Gard
Code postal: 30210
Pays: Gard 🏙️
Nom: Techni'Bat
Adresse postale: 153 route de Bessan
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Source: OJS 2019/S 205-500249 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots nº 1 et 3.
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Montpellier
Adresse postale: DAGI/SAE/ bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet, CC 421
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500249
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284790
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots nº 1 et 3.
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 2.
Mission de contrôle technique pour travaux supérieurs à 500 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: APAVE Sudeurope
Qualiconsult SASU
Adresse postale: parc Club du Millénaire — bâtiment 18 — 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: SAS Lesueur Meunier Coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Nom: Preco sps
Adresse postale: 6 chemin du bosquet
Commune postale: Castillon-du-Gard
Code postal: 30210
Pays: Gard 🏙️
Nom: Techni'Bat
Adresse postale: 153 route de Bessan
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Source: OJS 2019/S 205-500249 (2019-10-18)
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