Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à l'opération de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2. L'opération consiste à restructurer en site occupé, les 2 bâtiments d'enseignement, la demi-pension, et les logements pour une surface utile du programme de 6 789 m environ. Pendant l'opération, des locaux provisoires seront installés. L'opération est située sur la parcelle AX 44 de 4 685 m environ propriété de la Métropole de Lyon. Le lycée a pour spécificité d'accueillir sous la cour de l'établissement, côté quai un parking également propriété de la Métropole de Lyon dont l'exploitation est concédée à un privé la société anonyme du parking Juliette Récamier. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est: 14 500 000,00 EUR HT valeur avril 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 03823 CT CSPS OPC Récamier
Brève description:

Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: Mandataire de la région Auvergne Rhône-Alpes, 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357425
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est octobre 2019. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire. incompatibilités: — contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985), — SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985), — OPC: mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985), contrôleur technique (article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat), SPS (article R. 4532-19 du code du travail). La valeur technique comporte des sous-critères d'analyse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2

Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'ordonnancement pilotage et coordination relative à l'opération de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de la Charité, 69002 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),

— autorisation à exercer la profession: pour la prestation contrôle technique — lot 1, Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique que visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978. Pour la prestation CSPS — lot 2, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années:

— lot 1 CT: 180 000 EUR HT,

— lot 2 CSPS: 200 000 EUR HT,

— ot 3 OPC: 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références: pour chacun des 3 lots: au moins trois références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— effectif année en cours lot 1 CT: 5 personnes minimum. Lot 2 CSPS: 5 personnes minimum. Lot 3 OPC: 5 personnes minimum.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 contrôle technique: loi du 4.1.1978. Pour le lot 2 CSPS, décret 94-1159 modifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985),

— SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985),

— OPC: mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985), contrôleur technique (article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat), SPS (article R. 4532-19 du code du travail).

La valeur technique comporte des sous-critères d'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357425 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346798.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075794
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357425
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 268 EUR 💰
Nom: Novicap SAS
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Adresse Internet: https://www.novicap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46588.50 EUR 💰
Nom: Arpège Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de Mailly
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://arpege-ingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 147071.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2020/S 032-075794 (2020-02-13)

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