Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin

Métropole Européenne de Lille

Le marché a pour objet la réalisation des études de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI relatives à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019-DPS035
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des études de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI relatives à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9116&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9116&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316539
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique relatif à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination SPS relative à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination SSI relative à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot nº 1, l'agrément valide, en fonction de la nomenclature de capacité définie par les articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'activité de contrôleur technique; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États.

Pour le lot nº 2, la qualification des personnes pouvant être mobilisées sur le dossier, qualification permettant d'exercer l'action de contrôleur SPS pour des opérations de niveau 1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché prend effet à la date de l'ordre de service en prescrivant le démarrage et se terminera en fin de garantie de parfait achèvement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9116&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le menu «Aide» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316539 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598020
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316539
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 280 EUR 💰
Nom: Cobat — Coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cobat-coprev-807839949.html 🌏
Valeur totale du marché: 9 870 EUR 💰
Nom: Sas si prev
Numéro d'enregistrement national: 81474878600021
Adresse postale: 21 F rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.si-prev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 243-598020 (2019-12-13)

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