Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé
GIE Procivis Alpes Dauphine Services
Accord-cadre à marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Sudeurope
- • Bureau Veritas
- • Dekra Industrial
- • MBM Coordination SAS
- • Qualiconsult
- • Qualiconsult Sécurité
- • Sinequanon
- • Socotec
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-20 | Avis de marché |
| 2019-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: Ac Ct/Sps
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphiné Services
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398540
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 162-398540 (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: Ac Ct/Sps
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphiné Services
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398540
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au moins au nombre de 3 minimum et limité à 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'intervention du bureau de contrôle sera conforme aux articles 4 et 5 de la norme NFP03.100.
Le prestataire devra être titulaire de l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du CCH et délivré dans les mêmes conditions fixées à l'article R. 111-32 du même code.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au moins au nombre de 3 minimum et limité à 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 162-398540 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572158
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398540
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZA Acti-Est — RN 532
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée — 405 rue Lavoisier — Montbonnot-St-Martin
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Actipôle
Nom: Sinéquanon
Adresse postale: 31 rue Normandie Niemen
Nom: MBM Coordination SAS
Adresse postale: 3A bd de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
Source: OJS 2019/S 233-572158 (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572158
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398540
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZA Acti-Est — RN 532
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée — 405 rue Lavoisier — Montbonnot-St-Martin
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Actipôle
Nom: Sinéquanon
Adresse postale: 31 rue Normandie Niemen
Nom: MBM Coordination SAS
Adresse postale: 3A bd de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
Source: OJS 2019/S 233-572158 (2019-11-28)
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