Accord-cadre mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne
Établissement public d'aménagement de St-Etienne
L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: espaces publics,
— lot 2: bâtiments (démolition, dépollution, réhabilitation immobilière),
— lot 3: reconversion de l'IGH Loubet.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-23 | Avis de marché |
| 2020-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 19fs-Da-0070-O
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de St-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352490
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Opération Loubet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352490 (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 19fs-Da-0070-O
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: espaces publics,
— lot 2: bâtiments (démolition, dépollution, réhabilitation immobilière),
— lot 3: reconversion de l'IGH Loubet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de St-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352490
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
Afficher plus
— lot 1: espaces publics,
— lot 2: bâtiments (démolition, dépollution, réhabilitation immobilière),
— lot 3: reconversion de l'IGH Loubet.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux d'espaces publics de l'EPA de Saint-Etienne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux de bâtiments de l'EPA de Saint-Etienne. Cela concerne les démolitions, dépollution et réhabilitation de bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Opération Loubet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la reconversion de l'IGH Loubet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les présentes prestations ne peuvent être exercées que par des coordonnateurs SPS disposant des attestations nécessaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352490 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046549
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352490
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 10 rue du Technopole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 021-046549 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Étienne.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: espaces publics,
— lot 2: bâtiments (démolition, dépollution, réhabilitation immobilière),
— lot 3: reconversion de l'IGH Loubet.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046549
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352490
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Étienne.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux…
… d'espaces publics de l'EPA de Saint-Étienne.
… de bâtiments de l'EPA de Saint-Étienne. Cela concerne les démolitions, dépollution et réhabilitation de bâtiments.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 10 rue du Technopole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Référence
Informations complémentaires
— la date d'attribution correspond à la date de signature de la décision d'attribution prise suite à la tenue de la commission consultative pour l'attribution des marchés en date du 13.11.2019,
— les notifications datent du 13.1.2020 pour le lot 1; du 14.1.2020 pour les lots 2 et 3,
— les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à leur montant maximum.
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