Accord-cadre de services — missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'études de sol

Ville de Tarbes

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-08-13	Informations complémentaires
2020-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19aso005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370029
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle et diagnostic technique
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description: Missions de contrôle et diagnostic technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
Intitulé du lot: Missions études de sol
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description: Missions études de sol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370029 (2019-08-01)

Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389078
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370029
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2019/S 157-389078 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-04 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167052
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 rue Georges Mandel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdiand de Lesseps Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: ZI Induspal, BP 202
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Nom: Ing c
Adresse postale: Zone industrielle — 1 rue Van Gogh
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 15 avenue de Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: P Calestreme CS
Adresse postale: 17 avenue Albert 1er
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Nom: Alios Pyrénées
Adresse postale: RD 704
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sage Ingénierie
Adresse postale: Zone industrielle de Mayencin
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: Isère 🏙️
Nom: Geotec
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
4

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché BOAMP nº 19-136830. Avis de marché JOUE nº 2019/S 176-428057. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques pour chaque lot, qui donnera lieu à la conclusion de marché subséquents. Le marché part à compter de la date de notification pour une durée de quatre ans. Date de la CAO: 18.11.2019. Date de la notification (pour les trois lots): 6.2.2020. La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone +33 562444776, fax 05062444777, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr — Horaires d'ouverture au public: le lundi 8h45-12h15/13h45-17h15. Du mardi au jeudi: 8h15-12h15/13h30-17h15. Le vendredi: 8h15-12h15/13h45-16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 070-167052 (2020-04-04)

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