Reconstruction du collège du Ban de Vagney — missions de Contrôle technique (CT), d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de coordination en Sécurité et protection de la santé (SPS)

Conseil départemental des Vosges

Appel d'offre ouvert pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney. Marché alloti à 3 lots décomposés comme suit:
— lot 1: mission de Contrôle technique (CT),
— lot 2: mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC),
— lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: S19022
Brève description:
Appel d'offre ouvert pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney. Marché alloti à 3 lots décomposés comme suit: — lot 1: mission de Contrôle technique (CT), — lot 2: mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), — lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298983 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374937
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Durée des missions: la durée indiquée de 6 mois est à titre indicatif. L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offre ouvert pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney. Marché alloti à 3 lots décomposés comme suit:
— lot 1: mission de Contrôle technique (CT),
— lot 2: mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC),
— lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 du CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Durée des missions: la durée indiquée de 6 mois est à titre indicatif. L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
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Intitulé du lot: Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la reconstruction du collège de Vagney.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée du marché: la durée indiquée de 6 mois est à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève, au plus tard, à la date de décision du maître d'ouvrage prononçant la réception du rapport phase DOE.
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).
Informations complémentaires:
Durée du marché: la durée indiquée de 6 mois est à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève, au plus tard, à la date de la décision du maître de l'ouvrage prononçant la réception du Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège du Ban de Vagney.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat et délais d'exécution: la durée et les délais d'exécution sont fixés aux CCAP concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 152-374937 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney. Marché alloti à 3 lots décomposés comme suit: — lot 1: missions de Contrôle technique (CT), — lot 2: mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), — lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).
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Valeur totale du marché: 81 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 329298916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533189
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374937
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Durée des missions: l'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney. Marché alloti à 3 lots décomposés comme suit:
— lot 1: missions de Contrôle technique (CT),
— lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Informations complémentaires:
Durée des missions: l'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achève, au plus tard, à la date de décision du maître d'ouvrage prononçant la réception du rapport phase DOE.
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la reconstruction du collège du Ban de Vagney.
Informations complémentaires:
Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achève, au plus tard, à la date de la décision du maître de l'ouvrage prononçant la réception du Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et décomposition du temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Niveau d'expertise et qualification du contrôleur technique, notamment en construction bois
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Apave Alsacienne
Adresse postale: 16 quai Michelet
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 59 440 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 2 rue Jean-Michel Haussmann
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 22 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496).
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Source: OJS 2019/S 217-533189 (2019-11-06)