Intervention d'un CSPS de niveaux 2 et 3 dans le cadre des travaux de voirie, d'espaces verts et de petits ouvrages sur espaces publics réalisés par la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 dans le cadre des travaux de voirie, d'espaces verts et de petits ouvrages sur espaces publics réalisés par la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2020-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PF19020
Brève description:
Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 dans le cadre des travaux de voirie, d'espaces verts et de petits ouvrages sur espaces publics réalisés par la Ville de Puteaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qonYIGV2K1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qonYIGV2K1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324542
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les prestations sont traitées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu: sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de la notification. Le marché pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les prestations sont traitées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu: sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qonYIGV2K1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Afficher plus
Condition d'envoi des propositions:
Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324542 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155678
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324542
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les prestations du marché sont traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de travaux de voirie, d'espaces verts et de petits ouvrages sur espaces publics réalisés par la Ville de Puteaux, les prestations sont rémunérées, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu: — sans montant minimum annuel; — avec un montant maximum annuel: 120 000 EUR HT conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils comporteront entre certaines références indiquées au CCAP. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les seuils portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. La durée du marché le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de la notification. Le marché pourra être reconduit par période d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduite le marché et ceci dans un délai de 30 jours au plus tard avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires
Les prestations du marché sont traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de travaux de voirie, d'espaces verts et de petits ouvrages sur espaces publics réalisés par la Ville de Puteaux, les prestations sont rémunérées, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu:
Afficher plus
— sans montant minimum annuel;
— avec un montant maximum annuel: 120 000 EUR HT conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils comporteront entre certaines références indiquées au CCAP. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les seuils portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. La durée du marché le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de la notification. Le marché pourra être reconduit par période d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduite le marché et ceci dans un délai de 30 jours au plus tard avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 065-155678 (2020-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...