Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour tous les sites du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1607-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352205
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2020. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de la plus tardive des 2 dates: date de notification ou du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède pas 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque marché subséquent.

Intitulé du lot: Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, capacité professionnelle lot 1 — 3 contrôleurs techniques bâtiments différents. Copie des agréments des contrôleurs techniques lot 2 — 3 coordonnateurs bâtiments différents Copie des agréments de catégorie 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement: 30 jours — avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois. Acomptes, cautionnement et garanties exigés: sans objet — accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 143-352205 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065177
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352205
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement. Les montants indiqués correspondent aux montants de l'estimation annuelle par candidat. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 10 rue du Technopole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 28 333 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 182 avenue du Stade
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée — 405 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
AFP3S
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2020/S 028-065177 (2020-02-07)

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