Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux — niveaux 2 et 3

Conseil général de l'Eure

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT par lot. Pour chacun des lots, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur par ordre alphabétique, à tour de rôle, en fonction du besoin, pour un montant financier équivalent aux 2 structures attributaires pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: E401609
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5669&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436551
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attribution d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera, après l'analyse lot par lot et le classement également, par ordre de préférence via la fiche d'expression du soumissionnaire. En cas d'absence de la fiche dans l'offre faisant état de l'ordre de préférence des lots, l'ordre de préférence retenu sera l'ordre de numérotation croissante des lots.

Intitulé du lot: Secteur ouest du département de l'Eure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur ouest du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Intitulé du lot: Secteur sud du département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur sud du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur est du département de l'Eure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur est du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, en matière de fournitures et services, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou attestation de compétence niveaux 2 et 3 de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436551 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous-réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 HT à 90 000 EUR HT par lot. Pour chacun des lots, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur par ordre alphabétique, à tour de rôle, en fonction du besoin, pour 1 montant financier équivalent aux 2 structures attributaires pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à 1 même soumissionnaire est de 2 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Valeur totale du marché: 29 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034246
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436551
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest du département de l'Eure
Brève description:

Secteur Ouest du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur sud du Département de l'Eure
Brève description:

Secteur Sud du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Est du département de l'Eure
Brève description:

Secteur Est du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: APAVE Nord Ouest sas
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Technoparc des Bocquets 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 320 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS20732
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Valeur totale du marché: 5332.50 EUR 💰
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2020/S 016-034246 (2020-01-17)

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