Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Centre hospitalier régional de Marseille

Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DIT190170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349906
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé, pour les phases de conception, réalisation et de réception via un accord-cadre à bons de commande pour les opérations d'investissement. Cette consultation est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence Dit190170. Les prestations feront l'objet de bons de commandes notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'article 6 du cahier des charges. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3. du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — classe 2 ou classe 6 selon les prestations commandées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots mais ne pourront se voir attribuer au maximum qu'un seul lot.

Intitulé du lot: Timone
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Timone comprenant:

— hôpital de la Timone,

— école d'infirmières de la Capelette,

— laboratoires installés à la faculté de médecine, secteur centre.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur nord comprenant:

— hôpital nord,

— laboratoires installés à la faculté,

— Houphouët Boigny,

— UHSA (hôpital Edouard Toulouse).

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur centre comprenant:

— hôpital de la Conception,

— Centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte-Marguerite,

— administration Centrale — 80 rue Brochier, 13005 Marseille,

— hôpital Sainte-Marguerite,

— hôpital Salvator.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Timone.

Secteur nord.

Secteur centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document jugé utile par le candidat pour démontrer ses compétences en matière de CSPS pour les différentes catégories.

Situation économique et financière:

— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

> 500 000 EUR/an pour le lot 1,

> 200 000 EUR/an pour le lot 2,

> 150 000 EUR/an pour le lot 3.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. 5 références à minima sont à présenter pour chacune des catégories d'opération (1, 2 et 3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité déclaration indiquant le nombre de coordonnateur SPS de l'entreprise, leur nombre d'années d'expérience et leur niveau de compétence (1, 2 ou 3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 7.3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf article 7.3.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC)
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-349906 (2019-07-22)

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