2015-08-12Mission de coordination de securite et de protection sante de niveau ii — travaux de renovation du bati scolaire lot 1 A 4 (Commune du Tampon)
Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur de sécurité (Cs) et de santé des travailleurs conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets no94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995 ainsi que la loi no 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance no 2007-329 du 2.3.2007 relative au Code du Travail; il indique au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
le projet concerne les travaux de réfection sur certaines écoles du Tampon.
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2015-08-04Missions de coordination SSI (CHU de Grenoble)
— mission de coordination SSI et d'accompagnement aux mission de maîtrise d'œuvre,
— mission de mise à jour des dossiers d'identité SSI,
— mission de coordination SSI hors travaux,
— mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation ou reprise d'une installation SSI.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Namixis & Ssicoor
2015-08-03Accord-cadre: coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de deuxième catégorie (Communauté Urbaine MPM)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés …
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2015-08-03Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de troisième catégorie (Communauté Urbaine MPM)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché de:
Services: catégorie de services 12 services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à …
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2015-07-28636-sps-01 (Université d'Auvergne)
Op0-636_Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du Code des marchés publics ayant pour objet l'exécution de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour des opérations de travaux relevant des catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, en conception et réalisation pour les opérations d'investissement ou de maintenance lourde des sites immobiliers de l'université d'Auvergne.
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2015-07-23Accord-cadre multi-attributaires portant sur des missions de coordination securite et protection de la sante pour... (Siredom)
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements (Ppi), le SIREDOM entend réaliser des opérations structurantes d'investissements portant notamment sur la réalisation, l'aménagement et/ou l'extension de déchèteries à destination de particuliers et/ou professionnels ainsi que de quais de transfert mono-flux et de recycleries.
Dans ce cadre, le SIREDOM est susceptible d'avoir recours à des missions de sécurité et de protection de la santé (Sps) conformément aux dispositions du code du …
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2015-07-20Missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour certaines opérations du... (DGA/SCA)
La consultation no 2015 99 0014 a pour objet des missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps) pour certaines opérations d'infrastructure du programme « Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales » (sccoa).
Les prestations consistent en un ensemble de missions de CSPS relatives à différentes opérations d'infrastructures pour le programme SCCOA et notamment pour:
— l'installation ou l'amélioration de radars (opération de 2ème catégorie),
— …
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2015-07-09Mission de coordination sécurité protection de la sante pour l'Institut Curie-hôpital Huguenin (Saint-Cloud) (Ensemble hospitalier Institut Curie)
Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé niveau 1 pour les phases de conception et le suivi d'exécution de l'opération de rénovation et d'extension du site de Saint-Cloud
Les travaux envisagés à l'Hôpital René Huguenin Institut Curie intègrent essentiellement:
— la reconstruction des secteurs d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire
— la reconstruction de secteurs logistiques (cuisine, stockages, dépôt funéraire, ...)
— la création …
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2015-07-02Prestation de sécurité pour l'INB 156 Chicade et l'ICPE Comir du CEA de Cadarache (CEA — Centre de Cadarache)
Les prestations à réaliser sont des missions de soutien au DSN/SEEC pour le maintien de la sécurité.
Le Département de Services Nucléaires (DSN) a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Le Service d'Exploitation d'Expertise et de Caractérisation (SEEC) a en charge la sécurité des installations Chicade et Comir.
Prestations fermes:
Les prestations fermes pour les installations Chicade et Comir comprennent:
— Préparation des interventions, Déclaration d'Ouverture de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GMES Alfadir et D&S
2015-06-30Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 (Ville de Quimper)
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations suivantes:
— travaux de voirie et d'éclairage public,
— travaux d'espaces verts,
— travaux de réseaux humides,
— travaux sur ouvrages d'art,
— opérations d'entretien ou de réparation ponctuelle dans le cadre de la lutte contre les inondations
— travaux de bâtiment en cas d'indisponibilité du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Qualiconsult Sécurité SAS
2015-06-25Ac2015-4-2 (Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats)
Prestations d'assistance dans les domaines des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées (Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca).
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2015-06-24Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (Commune de Charenton-le-Pont)
Le présent marché a pour objet la passation d'un contrat de Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Coordonnateur Sps) au sens de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993, et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 Décembre 1994 et le décret 95-543 du 04 Mai 1995, dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique au sens de …
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2015-06-23Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives aux phases de conception et de... (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives aux phases de conception et de réalisation du projet du boulevard Urbain Sud, à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).
Les prestations portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi no93-1418 du 31.12.1993.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Présent
2015-06-16Mission de coordination sps de categorie 1 POUR: le desamiantage et la renovation interieure du silo a livres de la... (Ville de Lyon)
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
Précisions relatives à l'opération:
Désamiantage des 17 niveaux et travaux annexes électricité …
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