15051gc Mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) de 2ème ou 3ème catégorie pour l'eurométropole de Strasbourg, la Ville de Strasbourg et l'oeuvre Notre Dame
Ville Eurométropole de Strasbourg
Groupement de commandes constitué entre l'eurométropole de Strasbourg, la Ville de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre-notre-dame Coordonnateur du groupement de commandes: l'eurométropole de Strasbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2016-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273926
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
2 460 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Opérations de génie civil voiries et réseaux divers pour l'ems et VDS
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Opérations de batiments l'eurométropole et Ville de Strasbourg Fondation ODN
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15051GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15051GC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 148-273926 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273926
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
2 460 000 💰
Brève description:
Groupement de commandes constitué entre l'eurométropole de Strasbourg, la Ville de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre-notre-dame Coordonnateur du groupement de commandes: l'eurométropole de Strasbourg.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Opérations de génie civil voiries et réseaux divers pour l'ems et VDS
Brève description:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) de 2ème ou 3ème catégorie pour l'eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg Opérations de génie civil — voiries et réseaux divers.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 370 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Opérations de batiments l'eurométropole et Ville de Strasbourg Fondation ODN
Brève description:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) de 2ème ou 3ème catégorie pour l'eurométropole de Strasbourg, la Ville de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre-notre-dame Opérations de batiments.
Quantité ou étendue: Minimum 62 500 EUR maximum 245 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15051GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15051GC
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 148-273926 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015818
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273926
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Presents SAS
Adresse postale: 7 rue de Dublin Schiltigheim, BP 40049
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Courrier électronique: dr.nord-est@presents.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 011-015818 (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015818
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273926
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Marchés signés le 6.1.2016. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119557, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Presents SAS
Adresse postale: 7 rue de Dublin Schiltigheim, BP 40049
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Courrier électronique: dr.nord-est@presents.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 011-015818 (2016-01-14)
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