Mission de coordination sécurité protection de la sante pour l'Institut Curie-hôpital Huguenin (Saint-Cloud)

Ensemble hospitalier Institut Curie

Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé niveau 1 pour les phases de conception et le suivi d'exécution de l'opération de rénovation et d'extension du site de Saint-Cloud
Les travaux envisagés à l'Hôpital René Huguenin Institut Curie intègrent essentiellement:
— la reconstruction des secteurs d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire
— la reconstruction de secteurs logistiques (cuisine, stockages, dépôt funéraire, ...)
— la création d'une zone de dépose minute en parking
— la construction de surfaces de laboratoires
— la rénovation de secteurs de consultation et secteurs administratifs
Le programme comprend donc une construction neuve, sur une emprise foncière construite donc devant faire l'objet de démolitions préalables, et des rénovations de services existants avec et sans changement d'affectation.
Le programme technique détaillé des travaux, pour la construction neuve comme pour les rénovations, est en cours d'élaboration.
Ce programme suppose la démolition de bâtiments existants sur l'emprise foncière attribuée au projet.
Ces bâtiments ont fait l'objet de diagnostics préalables en matière d'amiante, plomb et pollution des sols.
Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.
Le contexte du chantier est un site urbain dense, marqué par une forte déclivité naturelle, et la présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Etudes de conception de l'esquisse jusqu'à l'APD tranche ferme— Etudes de projet jusqu'à l'ACT compris tranche conditionnelle 1— Direction de l'Exécution des Travaux (éventuellement phasée)SYN / VISA / AOR / GPA tranche conditionnelle 2Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensemble hospitalier institut Curie
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75248
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.brocoletti@curie.fr 📧
Téléphone: +33 663639218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245883
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats doivent téléchargement du dossier de consultation et transmettre leur candidature par envoi dématérialisé, sur le site http://unicancer.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé niveau 1 pour les phases de conception et le suivi d'exécution de l'opération de rénovation et d'extension du site de Saint-Cloud
Les travaux envisagés à l'Hôpital René Huguenin Institut Curie intègrent essentiellement:
— la reconstruction des secteurs d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire
— la reconstruction de secteurs logistiques (cuisine, stockages, dépôt funéraire, ...)
— la création d'une zone de dépose minute en parking
— la construction de surfaces de laboratoires
— la rénovation de secteurs de consultation et secteurs administratifs
Le programme comprend donc une construction neuve, sur une emprise foncière construite donc devant faire l'objet de démolitions préalables, et des rénovations de services existants avec et sans changement d'affectation.
Le programme technique détaillé des travaux, pour la construction neuve comme pour les rénovations, est en cours d'élaboration.
Ce programme suppose la démolition de bâtiments existants sur l'emprise foncière attribuée au projet.
Ces bâtiments ont fait l'objet de diagnostics préalables en matière d'amiante, plomb et pollution des sols.
Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.
Le contexte du chantier est un site urbain dense, marqué par une forte déclivité naturelle, et la présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.
Quantité ou étendue:
Etudes de conception de l'esquisse jusqu'à l'APD tranche ferme
— Etudes de projet jusqu'à l'ACT compris tranche conditionnelle 1
— Direction de l'Exécution des Travaux (éventuellement phasée)SYN / VISA / AOR / GPA tranche conditionnelle 2
Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
35 rue Dailly
92210
Saint-Cloud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat (lettre de candidature DC1, ou papier libre);
2. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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3. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)(sources: Kbis (Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois), statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales);
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4. Lettre de candidature précisant la composition de l'équipe justifiant que le candidat dispose des capacités pour l'exécution du marché (DC1 complété ou papier libre signé).
Situation économique et financière:
5. Sur les 3 derniers exercices fiscaux: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé, CSPS, objet du marché
8. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (police responsabilité civile en cours de chantier, professionnelle et après livraison, responsabilité décennale)
13. Offre financière
Chaque candidat doit remettre une offre financière, exprimée en euros HT avec indication de la date de valeur août 2015, basée sur le calcul des honoraires par pourcentage appliqué au montant HT des travaux.
Cette offre comprend:
— Le cout prévisionnel horaire des différentes catégories de personnel prévues
— La décomposition de l'offre impérativement présentée selon l'annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Capacité technique et professionnelle:
6. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, et distinguant les moyens humains existants pour la partie conception sous la forme d'un organigramme. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnels est obligatoire.
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7. Attestation de compétence délivrée depuis moins de cinq ans
9. Pour la justification de ses références, le candidat remplira le questionnaire de références préétabli et fourni par le maître de l'ouvrage.
Présentation d'un minimum de 3 références effectivement construites, en neuf et en rénovation, réalisées de préférence en secteur hospitalier de projets:
O D'un montant de travaux HT de 20 000 000 EUR HT au moins
O Datant de moins de six ans pour la date de réception des travaux
Les références présentées devront intégrer des travaux de réhabilitation en site occupé.
A défaut de la fourniture de trois références conformes à ces critères, la candidature du candidat sera rejetée.
10. Présentation de l'équipe avec:
— CV du coordonnateur pressenti en phase conception, (formation initiale / expériences )
— CV de son suppléant
— CV du coordonnateur pressenti en phase réalisation, (formation initiale / expériences)
11. Synoptique d'organisation envisagée pour la gestion de l'opération, complétée par une note méthodologique explicitant notamment:
— L'organisation en phase Etudes au sein de l'équipe
— L'organisation de la validation des documents en phase Etudes comme en phase Chantier au sein de l'équipe
— L'organisation envisagée pour l'encadrement du chantier (neuf / rénovation)
12. Tableau précisant les ressources humaines prévues.
Un modèle de tableau est joint en annexe 1 au présent règlement de consultation, il doit impérativement être utilisé par les candidats.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire doit disposer de l'attestation de compétence niveau 1 en conception et exécution, délivrée par un organisme agréé.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Brocoletti
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut Curie
Source: OJS 2015/S 133-245883 (2015-07-09)