636-sps-01

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application pour des opérations de travaux relevant des catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, en conception et réalisation pour les opérations d'investissement ou de maintenance lourde des sites immobiliers de l'université d'Auvergne sis à Clermont-Ferrand (63000), Aubière (63170) et Beaumont (63110).Pour rappel, les opérations de:— catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes x jour avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil;— catégorie 2: opérations de plus de 500 hommes x jour ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1;— catégorie 3: autres opérations.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures ou des offres: Les candidatures devront parvenir dans les conditions décrites ci-dessous, avant la date et l'heure indiquées au chapitre Iv.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Les candidats qui auront opté pour l'envoi de leur candidature sous forme dématérialisée devront appliquer le même mode de transmission à leur offre conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, s'ils sont autorisés à remettre une offre.

Sous format papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe no1 jointe au présent avis à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, (Réf. 636-sps-01).

Les candidatures devront être remises soit contre récépissé à l'adresse Université d'Auvergne, 49 boulevard F. Mitterrand — 63000 Clermont-Ferrand (Horaires d'ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi) ou envoyées par tout moyen pouvant attester une date certaine de réception et confidentialité, afin de parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse suivante: Université d'Auvergne, direction de l'immobilier et de la logistique, 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand.

Les dossiers de candidature remis par voie dématérialisée devront impérativement être réceptionnés dans leur totalité sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.gouv.fr) avant la date et l'heure limites de transmission des candidatures. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire de son prestataire, s'engage à assurer la sécurité des transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et à assurer un horodatage certain. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gtm+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, en conséquence la signature électronique est requise pour chaque document dont la règlementation exige la signature originale. Il est par ailleurs précisé qu'un zip signé ne vaut pas la signature du document figurant dans le zip. En conséquence, la seule signature du dossier zip entrainera son irrecevabilité.

Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour, tout fichier contenant un virus entraînera son irrecevabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde » sur l'annexe no1 du présent avis.

Elle pourra être ouverte en cas de:

— de dossier transmis par voie dématérialisée et dans lequel un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée;

— de dossier transmis par voie dématérialisée, non parvenu dans les délais de dépôt, ou n'ayant pas pu être ouvert.

Il est alors procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt des candidatures. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Formats électroniques acceptés par le maître d'ouvrage:

Les documents doivent être transmis dans les formats suivants:

— doc (Word jusqu'à la version 2010)

— .xls (Excel jusqu'à la version 2010)

— .pdf (sauf pour les actes d'engagements)

— .zip (pour la compression des fichiers)

signature électronique:

Les documents engageant le candidat, transmis par voie dématérialisée sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui permet d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent signer individuellement et électroniquement chacun des documents qui les engagent. Il est précisé qu'un document signé scanné n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit impérativement posséder des certificats de signature électronique au moins conforme au niveau de sécurité 2 du RGS ou garantissant un niveau de sécurité équivalent. Les candidats qui utiliseront un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance devront impérativement fournir, à l'appui de leur candidature, les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité avec le RGS, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Pour obtenir plus de précisions, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'arrêté précité ainsi que de la fiche éditée par la direction des affaires juridiques intitulée « L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics — mode d'emploi ». Pour les candidats qui utilisent les certificats dits « pris V1 », ces derniers sont informés que ces certificats peuvent être encore utilisés jusqu'au 18.5.2013, date à laquelle ils disparaîtront. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les formats de signature électronique acceptés par le profil d'acheteur du maître de l'ouvrage sont les suivants: Xades, Pades et Cades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Après l'ouverture des plis, les candidatures puis des offres des candidats seront rematérialisées.

Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure donnera lieu à une signature manuscrite sur un document papier, quel que soit le mode de transmission de l'offre (papier ou par voie dématérialisée) qu'aura choisie le candidat.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteur.

Afin de faciliter le contrôle et l'analyse des candidatures reçues dans les délais, le maître d 'Ouvrage souhaiterait que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique Cand_Mandataire, destiné au candidat unique (se présentant seul) ou au mandataire du groupement le cas échéant (annexe 2) et du dossier synthétique Cand_Cotraitant destiné à chacun des cotraitants en cas de groupement (annexe 3) joints au présent avis à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (Réf. : 636-sps-01).

Dans un souci d'égalité de traitement, les candidats pourront transmettre par écrit leurs questions éventuelles, au plus tard, dix jours avant la date limite de remise des plis, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. (Réf. : 636-sps-01).

Une réponse leur sera transmise au plus tard, six jours avant cette même date. Il ne sera répondu à aucune question réceptionnée après cette date, ni à aucune question orale ou envoyée par courriel.

Par conséquent, il est vivement conseillé à tout candidat soumissionnaire de s'identifier lors du téléchargement (acte gratuit) des annexes du présent avis, afin d'être destinataire de toute modification ou information que le maître d'ouvrage jugerait nécessaires de diffuser.

Le présent avis comporte 3 annexes:

— Annexe no1: Identification de la consultation (format A4) que le candidat collera sans découpage sur l'enveloppe contenant sa candidature, après l'avoir dûment et lisiblement complétée;

— annexe no 2: Dossier synthétique de candidature à fournir par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement;

— annexe no 3: Dossier synthétique de candidature à fournir par chacun des cotraitants autres que le mandataire en cas de groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Frequency of contracts to be awarded

Au fur et à mesure des opérations de travaux lancées conformément aux plans pluriannuels d'investissement et de gros entretien et renouvellement de l'université d'Auvergne.

Brève description

Op0-636_Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du Code des marchés publics ayant pour objet l'exécution de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour des opérations de travaux relevant des catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, en conception et réalisation pour les opérations d'investissement ou de maintenance lourde des sites immobiliers de l'université d'Auvergne.

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application pour des opérations de travaux relevant des catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, en conception et réalisation pour les opérations d'investissement ou de maintenance lourde des sites immobiliers de l'université d'Auvergne sis à Clermont-Ferrand (63000), Aubière (63170) et Beaumont (63110).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pièce no1: Le candidat fournira le formulaire Dc1* « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25.8.2014» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pièce no2: Le formulaire Dc2* (ou document équivalent) « la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement » dûment complété par chaque cotraitant en cas de groupement;

Situation économique et financière

Pièce no 6: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées dans le Dc2 (ou document équivalent);

Situation économique et financière

Pièce no 7: Le candidat et ses cotaitants en cas de groupement fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat doit obligatoirement posséder les trois niveaux de compétence en rapport avec le niveau de l'opération (chantier de catégorie: 1, 2 et 3 rappelées à l'article Ii.2.1 du présent avis).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 9.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le dépassement du délai global de paiement ouvre droit à des intérêts moratoires. Leur calcul est précisé par le décret sus cité dont le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle, société ou entreprises groupées solidaires ou conjointes. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Execution of the service is reserved to a particular profession

Pour exercer sa mission, le coordonnateur SPS doit obligatoirement posséder les trois niveaux de compétence en rapport avec le niveau de l'opération (chantier de catégorie: 1, 2 et 3).

Execution of the service is reserved to a particular profession

Il s'engage respectivement à produire ses attestations répondant aux exigences du décret no94-1159 du 26/12/1994 et requise par l'article R.4532-30 du Code du travail.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures ou des offres: Les candidatures devront parvenir dans les conditions décrites ci-dessous, avant la date et l'heure indiquées au chapitre Iv.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires

Les candidats qui auront opté pour l'envoi de leur candidature sous forme dématérialisée devront appliquer le même mode de transmission à leur offre conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, s'ils sont autorisés à remettre une offre.