Accord cadre relatif à l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de dispositifs de sureté / sécurité sur le domaine de Ports de Paris

Port autonome de Paris

Le présent accord cadre vise à désigner un assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner Ports de Paris dans la définition de solutions pertinentes pour sécuriser son domaine et mettre en place des dispositifs complémentaires au gardiennage pour répondre à des besoins particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

L'Une des premières missions confiées au titulaire dans le cadre d'un marché subséquent consisterait à monter un dossier de Consultation des entreprises (Dce) pour lancer la passation d'un marché de fourniture et d'installation de dispositifs de sûreté pertinents pour le domaine portuaire. Les autres marchés subséquents porteront sur la mise en oeuvre d'une solution intégrée de sécurisation d'un site en particulier.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248219
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période successive de 2 ans, soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de la première période de 2 ans. Il ne pourra excéder 4 ans. le montant des commandes par période de 2 ans est de 200 000 EUR HT maximum. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignements techniques et administratifs et l'envoi de questions relatives à la consultation se font également à cette adresse. L'Inscription sur cette plateforme est conseillée afin d'être destinataire des réponses et des éventuelles modifications du DCE qui seraient effectuées. n.b: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères; Cocher « Recherche dans une liste » ; Choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'etat » puis « Port autonome de paris ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DEX-amo-sureté-sécurité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Port autonome de Paris
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEX-amo-sureté-sécurité
Informations complémentaires

le montant des commandes par période de 2 ans est de 200 000 EUR HT maximum.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignements techniques et administratifs et l'envoi de questions relatives à la consultation se font également à cette adresse. L'Inscription sur cette plateforme est conseillée afin d'être destinataire des réponses et des éventuelles modifications du DCE qui seraient effectuées.

n.b: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères; Cocher « Recherche dans une liste » ; Choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'etat » puis « Port autonome de paris ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248219 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460702
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248219
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum); pour un montant maximum de 200 000 euro(s) pour 2 ans et 400 000 euro(s) pour 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-108604, mise en ligne le 13 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
3. Sous-Critère valeur technique: Méthodologie et organisation déployée (25)
4. Sous-Critère valeur technique: Moyens humains déployés (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: propolis
Adresse postale: 2 bis av Desfeux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: cronos conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: sectrans — cp conseils
Adresse postale: Immeuble le panoramique — 5 av verdun
Commune postale: Ivry-sur-Seine-Cedex
Code postal: 94204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 251-460702 (2015-12-24)

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