Mpbc — sps /ssi

Hospices Civils de Lyon

Le présent appel public à concurrence concerne les marchés de prestations à bons de commande pour la Coordination SPS, la Coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande pour le:— CSPS— CSSICes marchés permettront le suivi de projets d'investissement (classe 2), de projets de travaux d'amélioration (classe 6) ou des missions ponctuelles sur des projets techniques, inférieurs à 4 000 000 EUR HT de coût de travaux, sur l'ensemble des bâtiments (hospitaliers, administratifs, techniques, ...) et installations des Hospices Civils de Lyon à l'exclusion des bâtiments se trouvant dans le VAR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 3 quai des Célestins, BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278905
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'attribution des lots se fera de la manière suivante: Pour les lots de coordination SPS, le candidat classé premier choisira son groupe. Le candidat classé deuxième choisira son lot parmi les deux groupes restants. Le groupe restant sera attribué au candidat classé 3ème. Les lots SSI seront attribués sur le même mode ci-dessus. Durée du marché: Le marché est Conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement deux fois un an avec une durée maximale de 4 ans et sans limite de montant. les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur offre les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante: 1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par voie électronique à l'adresse figurant ci-dessous: https://www.achatpublic.com En procédant comme suit: — sélectionner la rubrique « échange avec l'organisme » puis — cliquer sur l'onglet « dépôt spontané » et — cliquer sur « ajouter » pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question. A-2/ avertir de cette demande par téléphone: L'acheteur: M. Perrone: +33 472117143 attention! Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mail nominatives ou par télécopie) ne seront pas prises en compte. Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Concernant l'offre les candidats remettront: — un acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé propre à chaque lot — le bordereau de prix unitaire (BPU) complété et propre à chaque lot. — un RIB — le mémoire technique détaillant: l'organisation prévue pour répondre au périmètre des établissements des HCL. La capacité à répondre à plusieurs missions en même temps. La gestion des suppléances pendant les périodes de congés? Un protocole d'échanges et diffusion de documents garantissant la fiabilité des échanges et les délais de remises des rapports les offres doivent parvenir: — soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) — soit par envoi sur un support papier. En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie Complete de leur offre sous format numérique avec un format EXCEL pour les annexes de prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel public à concurrence concerne les marchés de prestations à bons de commande pour la Coordination SPS, la Coordination SSI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: coordination SPS
Brève description: Lot 2: coordination sps.
Quantité ou étendue: Qualification: en conformité avec les dispositions du code du travail en matière de SPS.
Informations complémentaires sur les lots:
— 4 références de moins de trois ans pour des montants de travaux de plus de 300…
… KEUR.— 2 références de moins de trois ans en milieu hospitalier pour des montants de travaux supérieurs à 300 KEUR.— Une attestation d'assurance couvrant les activités de coordination SPS.
… KEUR.
— 2 références de moins de trois ans en milieu hospitalier pour des montants de travaux supérieurs à 300 KEUR.
— Une attestation d'assurance couvrant les activités de coordination SPS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: coordination SSI
Brève description: Lot 3: coordination SSI.
Quantité ou étendue: Qualification: En conformité avec les normes NF S 61-931, NF S 61-932 ET NF S 61-933.
Informations complémentaires sur les lots:
— 4 références de moins de trois ans pour des montants de travaux de plus de 300 KEUR.— 2 références de moins de trois ans en milieu hospitalier pour des montants de travaux supérieurs à 300 KEUR.— Une attestation d'assurance couvrant les activités de coordination SSI.
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— Une attestation d'assurance couvrant les activités de coordination SSI.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande pour le:
— CSPS
— CSSI
Ces marchés permettront le suivi de projets d'investissement (classe 2), de projets de travaux d'amélioration (classe 6) ou des missions ponctuelles sur des projets techniques, inférieurs à 4 000 000 EUR HT de coût de travaux, sur l'ensemble des bâtiments (hospitaliers, administratifs, techniques, ...) et installations des Hospices Civils de Lyon à l'exclusion des bâtiments se trouvant dans le VAR.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Mpbc sps/ssi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites du domaine public (hospitalier et administratif) des Hospices Civils de Lyon sauf le VAR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle (voir annexe 2 du règlement de la consultation).
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Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées et/ou des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.
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Les entreprises possédant les qualifications et ou références de plusieurs corps d'état, pourront soumissionner pour ces différents corps d'état.
L'effectif est celui de l'entreprise ou de la totalité des membres du groupement. Cet effectif correspond au marché indiqué. Si le soumissionnaire sollicite plusieurs marchés dans un même corps d'état, l'effectif exigé sera la somme de l'effectif minimal exigé pour chacun des marchés sollicités.
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Situation économique et financière:
Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
1- l'Imprimé «Lettre de candidature» référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (OU document équivalent).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
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Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F — g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit:
— rubrique F (attestations sur l'honneur),
— rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET; cocher la case correspondant à l'habilitation,
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— rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société,
(OU documents équivalents);
2- l'Imprimé «Déclaration du candidat» référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques (OU document équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement
modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les forfaits proposées (annexe 2 de l'AE) (60)
2. Offre technique Jugée par une note méthodologique de 2 pages maximum détaillant: l'organisation prévue pour répondre au périmètre des établissements des HCL en région lyonnaise + la capacité à répondre à plusieurs missions simultanément + la gestion des suppléances pendant les périodes d'absence (congés...) + un protocole d'échanges et diffusion de documents garantissant la fiabilité des échanges et les délais de remise des rapports. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: hospices Civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Point de contact: A l'attention de Mme Guiriaboye Denise
Téléphone: +33 472117087 📞
Nom: Achat Public
Adresse postale: Plateforme
Commune postale: Voir adresse ci après
Code postal: 00000
Nom: Hospices Civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon — CS 48283
Point de contact: Secrétariat ouvert du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8:00 à 15:30 (Adresse postale: CS 48283 69373 Lyon Cedex 08) Direction des achats — Secrétariat rez-de-chaussée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mpbc sps/ssi
Informations complémentaires
L'attribution des lots se fera de la manière suivante:
Pour les lots de coordination SPS, le candidat classé premier choisira son groupe.
Le candidat classé deuxième choisira son lot parmi les deux groupes restants.
Le groupe restant sera attribué au candidat classé 3ème.
Les lots SSI seront attribués sur le même mode ci-dessus.
Durée du marché:
Le marché est Conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement deux fois un an avec une durée maximale de 4 ans et sans limite de montant.
les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur offre les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante:
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par voie électronique à l'adresse figurant ci-dessous:
En procédant comme suit:
— sélectionner la rubrique « échange avec l'organisme »
puis
— cliquer sur l'onglet « dépôt spontané »
et
— cliquer sur « ajouter » pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
A-2/ avertir de cette demande par téléphone:
L'acheteur: M. Perrone: +33 472117143
attention! Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mail nominatives ou par télécopie) ne seront pas prises en compte.
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation:
Concernant l'offre les candidats remettront:
— un acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé propre à chaque lot
— le bordereau de prix unitaire (BPU) complété et propre à chaque lot.
— un RIB
— le mémoire technique détaillant:
l'organisation prévue pour répondre au périmètre des établissements des HCL.
La capacité à répondre à plusieurs missions en même temps.
La gestion des suppléances pendant les périodes de congés?
Un protocole d'échanges et diffusion de documents garantissant la fiabilité des échanges et les délais de remises des rapports
les offres doivent parvenir:
— soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
— soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie Complete de leur offre sous format numérique avec un format EXCEL pour les annexes de prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant
être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
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recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2015/S 151-278905 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074567
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278905
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-121667, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Offre technique Jugée par une note méthodologique de 2 pages maximum détaillant: l'organisation prévue pour répondre au périmètre des établissements des HCL en région lyonnaise + la capacité à répondre à plusieurs missions simultanément + la gestion des suppléances pendant les périodes d'absence (congés, etc.) + un protocole d'échanges et diffusion de documents garantissant la fiabilité des échanges et les délais de remise des rapports. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Socotec

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Bony cssi

3️⃣
Nom: Elyfec

4️⃣
Nom: DEKRA Industrial

5️⃣
Nom: Namixis SSICOOR

6️⃣
Nom: Gli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1à L551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
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Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2016/S 045-074567 (2016-03-01)
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Fournisseurs:
Bony CSSI Dekra Industrial Elyfec GLI Namixis SSICOOR Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...