Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le marché est un marché de: services: catégorie de services 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
L'accord-cadre implique la passation de marchés à bons de commande.
Il n'implique pas la passation de marchés à tranches ni de marchés passés pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
Avis de marché (2015-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantity or scope:
“Les missions confiées aux coordonnateurs SPS porteront sur des ouvrages de catégorie 2. Il s'agit d'un accord-cadre transversal qui sera exécuté par...”
Quantity or scope
Les missions confiées aux coordonnateurs SPS porteront sur des ouvrages de catégorie 2. Il s'agit d'un accord-cadre transversal qui sera exécuté par différentes directions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ce titre, les missions pourront concerner les domaines de voirie, d'assainissement, d'eau potable, maritime, de bâtiment et de génie civil sur le territoire d'intervention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elles pourront s'exécuter sur tout le périmètre d'intervention de Marseille Provence Métropole (territoire de MPM et canal de Marseille).Le montant maximum des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre ne pourra pas dépasser 2 180 000 EUR HT pour 4 ans.
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Total value of the procurement: 1 645 415 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277431
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.”
Source: OJS 2015/S 150-277431 (2015-08-03)