Accord-cadre: coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de deuxième catégorie

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le marché est un marché de: services: catégorie de services 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
L'accord-cadre implique la passation de marchés à bons de commande.
Il n'implique pas la passation de marchés à tranches ni de marchés passés pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Les missions confiées aux coordonnateurs SPS porteront sur des ouvrages de catégorie 2. Il s'agit d'un accord-cadre transversal qui sera exécuté par différentes directions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ce titre, les missions pourront concerner les domaines de voirie, d'assainissement, d'eau potable, maritime, de bâtiment et de génie civil sur le territoire d'intervention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elles pourront s'exécuter sur tout le périmètre d'intervention de Marseille Provence Métropole (territoire de MPM et canal de Marseille).Le montant maximum des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre ne pourra pas dépasser 2 180 000 EUR HT pour 4 ans.
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Valeur totale du marché: 1 645 415 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277431
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents. Délai de remise des documents: — phase conception: établissement du plan général de coordination et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage: 1 mois à compter de la notification du bon de commande; — phase exécution: transmission du plan général de coordination, de la copie du registre journal complet et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage: trois semaines à compter de la réception des travaux ou de la levée de toutes les réserves; — phase exécution: remise des comptes-rendus de la réunion et de la visite hebdomadaire: 3 jours ouvrés à compter de la réunion ou de la visite; La signature du marché subséquent devra intervenir pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 4 mois au delà de la date de validité de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2015. — -------------- La valeur technique Coefficient de pondération: 70 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. La compréhension des missions attendues: 20 %. B. Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 50 %. — -------------- Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. — -------------- Adresse auprès de laquelle: — les renseignements complémentaires peuvent être obtenus; — le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu; — les offres et les demandes de participation doivent être envoyées; — par remise directe; Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille * Par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille — par voie électronique: sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com; Conditions d'obtention des documents contractuels. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence; La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. — -------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: Par remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille — -------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics. — -------------- Attribution des marches fondes sur l'accord-cadre. * Dispositions générales La remise en concurrence des marchés subséquents s'effectuera uniquement auprès des prestataires sélectionnés au titre de l'accord-cadre et ne pourra en aucun cas donner lieu à des modifications substantielles des termes de ce-dernier. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à prix mixtes. Dans le cadre de son offre, chaque candidat détaillera le prix forfaitaire dans une Décomposition du Prix Forfaitaire non contractuelle. Les prix unitaires seront indiqués dans un Bordereau des prix unitaires. Le Référentiel des Prix Plafonds remis par les candidats lors de la conclusion de l'accord-cadre est contractuel. Il constitue des «Prix plafonds» : les prix forfaitaires et unitaires présentés lors des consultations en vue des marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux-ci. Les offres qui ne respecteront pas cette contrainte seront éliminées. Les titulaires du présent accord cadre sont tenus de présenter une offre pour chaque consultation réalisée par le pouvoir adjudicateur en vu de l'attribution d'un marché subséquent relatif au dit accord cadre. * Modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à partir d'une lettre de consultation qui précise: — l'importance du chantier (nombre d'entreprises) et son objet; — le montant des travaux; — le contenu de la mission et les prestations à réaliser; — la période de préparation éventuelle; Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation. Ces consultations donneront lieu à la conclusion des marchés subséquents au regard des critères de sélection des offres indiqués ci-dessous. * Critères d'attribution des marchés subséquents Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront attribués au titulaire de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, et ce, en fonction du critère suivant: Le prix: Coefficient de pondération: 100 %. Le critère prix sera apprécié au regard du montant forfaitaire proposé par le candidat dans le cahier des charges et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. — -------------- Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. — -------------- Médiation: Mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le marché est un marché de: services: catégorie de services 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
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L'accord-cadre implique la passation de marchés à bons de commande.
Il n'implique pas la passation de marchés à tranches ni de marchés passés pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées aux coordonnateurs SPS porteront sur des ouvrages de catégorie 2. Il s'agit d'un accord-cadre transversal qui sera exécuté par différentes directions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ce titre, les missions pourront concerner les domaines de voirie, d'assainissement, d'eau potable, maritime, de bâtiment et de génie civil sur le territoire d'intervention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elles pourront s'exécuter sur tout le périmètre d'intervention de Marseille Provence Métropole (territoire de MPM et canal de Marseille).
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Le montant maximum des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre ne pourra pas dépasser 2 180 000 EUR HT pour 4 ans.
Numéro de référence: 2015-061-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000 Territoire de MPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications exigées: les candidats produiront une attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2) ou son équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine et les budgets annexes suivants: opération d'aménagement, collecte et traitement des déchets, assainissement, eau, transports, marché d'intérêt national, crématorium et ports de plaisance
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Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance:
Les titulaires auront droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes:
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Dans le cadre des marchés subséquents, les paiements s'effectueront trimestriellement.
S'agissant de marchés de services, les paiements s'effectueront mensuellement si le titulaire du marché en fait la demande.
Forme des prix: les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables.
Les marchés subséquents seront des marchés à prix mixtes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail, le titulaire devra attester d'une compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du référentiel des prix plafond et du détail estimatif (en%) (30)
2. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-061-PF
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.
Délai de remise des documents:
— phase conception: établissement du plan général de coordination et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage: 1 mois à compter de la notification du bon de commande;
— phase exécution: transmission du plan général de coordination, de la copie du registre journal complet et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage: trois semaines à compter de la réception des travaux ou de la levée de toutes les réserves;
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— phase exécution: remise des comptes-rendus de la réunion et de la visite hebdomadaire: 3 jours ouvrés à compter de la réunion ou de la visite;
La signature du marché subséquent devra intervenir pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 4 mois au delà de la date de validité de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2015.
La valeur technique
Coefficient de pondération: 70 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. La compréhension des missions attendues: 20 %.
B. Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 50 %.
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Adresse auprès de laquelle:
— les renseignements complémentaires peuvent être obtenus;
— le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu;
— les offres et les demandes de participation doivent être envoyées;
— par remise directe;
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
* Par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
— par voie électronique: sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com;
Conditions d'obtention des documents contractuels.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
Par remise directe:
Par voie postale:
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Attribution des marches fondes sur l'accord-cadre.
* Dispositions générales
La remise en concurrence des marchés subséquents s'effectuera uniquement auprès des prestataires sélectionnés au titre de l'accord-cadre et ne pourra en aucun cas donner lieu à des modifications substantielles des termes de ce-dernier.
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés à prix mixtes. Dans le cadre de son offre, chaque candidat détaillera le prix forfaitaire dans une Décomposition du Prix Forfaitaire non contractuelle. Les prix unitaires seront indiqués dans un Bordereau des prix unitaires.
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Le Référentiel des Prix Plafonds remis par les candidats lors de la conclusion de l'accord-cadre est contractuel. Il constitue des «Prix plafonds» : les prix forfaitaires et unitaires présentés lors des consultations en vue des marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux-ci. Les offres qui ne respecteront pas cette contrainte seront éliminées.
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Les titulaires du présent accord cadre sont tenus de présenter une offre pour chaque consultation réalisée par le pouvoir adjudicateur en vu de l'attribution d'un marché subséquent relatif au dit accord cadre.
* Modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents
Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à partir d'une lettre de consultation qui précise:
— l'importance du chantier (nombre d'entreprises) et son objet;
— le montant des travaux;
— le contenu de la mission et les prestations à réaliser;
— la période de préparation éventuelle;
Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation.
Ces consultations donneront lieu à la conclusion des marchés subséquents au regard des critères de sélection des offres indiqués ci-dessous.
* Critères d'attribution des marchés subséquents
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront attribués au titulaire de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, et ce, en fonction du critère suivant:
Le prix:
Coefficient de pondération: 100 %.
Le critère prix sera apprécié au regard du montant forfaitaire proposé par le candidat dans le cahier des charges et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Afficher plus
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: Mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277431 (2015-08-03)
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