Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), en phase de conception, pour la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet île de Nantes»

La Soderec

Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), en phase de conception, pour la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet île de Nantes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS

Qui ?

• La Soderec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

L'Ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet Ile de Nantes» constitue une opération de construction neuve portant sur une capacité maximale de 1559 lits et places, représentant une surface de l'ordre de 240 000 mètres carrés de surface dans oeuvre, hors stationnement.L'opération relève de la 1ère catégorie au sens du code du travail.La mission portera uniquement sur la phase de conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261798
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: La Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées par voie postale, ou pourront être remise sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9 heures et 13 heures. Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nantes, à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats qui souhaiteraient également adresser une copie de sauvegarde de leur candidature dématérialisée devront la faire parvenir avant les date et heure limite à la Soderec, dans les mêmes conditions que pour une candidature non dématérialisée. Il est rappelé aux candidats qu'ils devront utiliser le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Le dossier de consultation sera accessible, par voie électronique, aux seuls candidats qui auront été autorisés à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'opération relève de la 1ère catégorie au sens du code du travail.

La mission portera uniquement sur la phase de conception.

Description des options:

Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comportera une tranche ferme portant sur les études de conception d'avant-projet d'un sous-ensemble de l'opération représentant environ 175 000 mètres carrés de surface dans oeuvre hors stationnement, et plusieurs tranches conditionnelles sur d'autres phases de conception et sur d'autres sous-ensembles de l'opération.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Idn-csps
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière version du 25.8.2014, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), signée par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement;

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 dernière version du 15.9.2010, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), pour chaque membre en cas de groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (c'est-à-dire concernant des opérations dont la réception des travaux est postérieure ou égale à 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la catégorie;

— les attestations de compétence en cours de validité, des personnes physiques susceptibles d'exercer le rôle de coordonnateur en phase de conception.

Le candidat devra être une personne physique possédant la compétence de niveau 1 au sens du code du travail, ou une personne morale en mesure d'affecter à la fonction de coordonnateur une personne physique présentant elle-même cette compétence.

Toutes ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, si elle n'est pas refusée par le titulaire du marché, sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'affectation de ressources propres, la perception de subventions et le recours à l'emprunt.

Les paiements seront effectués par virement dans un délai global de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucun membre d'un groupement candidat ne pourra être membre d'un autre groupement candidat ni être candidat individuel, sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.

Les éventuels groupements candidats seront soit des groupements solidaires, soit des groupements dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires;

— capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens humains et des références présentés.

Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Védy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: La Soderec, mandataire du maître d'ouvrage
Point de contact: A l'attention de Fabrice Védy
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Idn-csps
Informations complémentaires

Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: La Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes.

Elles seront adressées par voie postale, ou pourront être remise sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9 heures et 13 heures.

Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nantes, à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats qui souhaiteraient également adresser une copie de sauvegarde de leur candidature dématérialisée devront la faire parvenir avant les date et heure limite à la Soderec, dans les mêmes conditions que pour une candidature non dématérialisée.

Il est rappelé aux candidats qu'ils devront utiliser le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre.

Le dossier de consultation sera accessible, par voie électronique, aux seuls candidats qui auront été autorisés à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261798 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), en phase de conception, pour la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet île de Nantes».

Valeur totale du marché: 70 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278805
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261798
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération relève de la 1ère catégorie au sens du code du travail.

La mission porte uniquement sur la phase de conception.

Le marché porte sur un ensemble hospitalo-universitaire d'environ 1 500 lits et places. La surface dans œuvre est estimée à 270 000 mètres carrés (parking inclus). Le terrain d'assiette est d'une surface d'environ 10 hectares.

Description des options:

Le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, apprécié au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1.

La date de conclusion du marché mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA);

— Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA);

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278805 (2016-08-09)

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