Missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour certaines opérations du programme «système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales» (SCCOA)

DGA/SCA

La consultation no 2015 99 0014 a pour objet des missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps) pour certaines opérations d'infrastructure du programme « Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales » (sccoa).
Les prestations consistent en un ensemble de missions de CSPS relatives à différentes opérations d'infrastructures pour le programme SCCOA et notamment pour:
— l'installation ou l'amélioration de radars (opération de 2ème catégorie),
— l'installation de bases radar (opération de 2ème catégorie),
— le démantèlement et la déconstruction de bases radar (opération de 2ème catégorie),
— l'installation de radiogoniomètres (opération de 2ème catégorie),
— l'installation de contrôles locaux d'aérodromes (opération de 2ème catégorie),
— l'installation de systèmes radio de contrôle aérien (opération de 2ème catégorie),
— le démantèlement de contrôles locaux d'aérodrome (opération de 2ème catégorie),
— la construction d'un centre de détection et de contrôle (opération de 1ère catégorie).
La présente consultation est soumise à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande. Les missions de CSPS seront commandées par bons de commande. Des bons de commande additionnels permettront de commander des prestations complémentaires de CSPS pour s'adapter à d'éventuelles variations des délais des opérations d'infrastructures.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2015
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Une estimation du nombre d'opérations d'infrastructure concernées pour chaque lot est indiquée dans la rubrique «Information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259932
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

* Information sur la sous-traitance. Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE. Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue. Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée des marchés: La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les projets de marchés objet du présent A.A.P.C sont sensibles, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation» Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus ci-dessus sont réputés avoir renoncé au(x) marché(s). La personne morale peut être soumise à un contrôle élémentaire à tous les stades de la procédure. Ce contrôle se conclut par un avis qui, si il est défavorable peut conduire à écarter la candidature de l'entreprise concernée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

* Information sur la sous-traitance.

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée des marchés:

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les projets de marchés objet du présent A.A.P.C sont sensibles, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation»

Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus ci-dessus sont réputés avoir renoncé au(x) marché(s).

La personne morale peut être soumise à un contrôle élémentaire à tous les stades de la procédure. Ce contrôle se conclut par un avis qui, si il est défavorable peut conduire à écarter la candidature de l'entreprise concernée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en un ensemble de missions de CSPS relatives à différentes opérations d'infrastructures pour le programme SCCOA et notamment pour:

— l'installation ou l'amélioration de radars (opération de 2ème catégorie),

— l'installation de bases radar (opération de 2ème catégorie),

— le démantèlement et la déconstruction de bases radar (opération de 2ème catégorie),

— l'installation de radiogoniomètres (opération de 2ème catégorie),

— l'installation de contrôles locaux d'aérodromes (opération de 2ème catégorie),

— l'installation de systèmes radio de contrôle aérien (opération de 2ème catégorie),

— le démantèlement de contrôles locaux d'aérodrome (opération de 2ème catégorie),

— la construction d'un centre de détection et de contrôle (opération de 1ère catégorie).

La présente consultation est soumise à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande. Les missions de CSPS seront commandées par bons de commande. Des bons de commande additionnels permettront de commander des prestations complémentaires de CSPS pour s'adapter à d'éventuelles variations des délais des opérations d'infrastructures.

Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2015

Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot missions de CSPS, catégorie 2, Nord-Ouest
Brève description:

Missions de CSPS, catégorie 2, sur la zone géographique suivante: Finistère (29), Côtes-d'Armor (22), Morbihan (56), Indre-et-Loire (37), Ile-et-Vilaine (35), Loire Atlantique (44), Vendée (85), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Indre (36), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Orne (61), Manche (50), Calvados (14), Eure (27), Seine-Maritime (76).

Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à 17 avec un maximum de 22.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attestations de niveau 2 à fournir est de 4 (3 coordonnateurs titulaires et 1 suppléant).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot missions de CSPS, catégorie 2, Sud-Ouest
Brève description:

Missions de CSPS, catégorie 2, sur la zone géographique suivante: Charente (16), Gironde (33), Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Landes (40), Pyrénées-Atlantique (64), Haute-Pyrénées (65), Haute-Garonne (31), Ariège (09), Gers (32), Tarn-et-Garonne (82), Tarn (81), Aveyron (12), Lot (46), Haute-Vienne (87), Creuse (23), Corrèze (19), Cantal (15), Hérault (34), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66).

Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à 7 avec un maximum de 9.
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attestations de niveau 2 à fournir est de 2 (1 coordonnateur titulaire et 1 suppléant).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot missions de CSPS, catégorie 2, Sud-Est
Brève description:

Missions de CSPS, catégorie 2, sur la zone géographique suivante: Gard (30), Lozère (48), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Allier (03), Loire (42), Rhône (69), Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Isère (38), Drome (26), Ardèche (07), Vaucluse (84), Bouche-du-Rhône (13), Var (83), Alpes Maritimes (06), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à 19 avec un maximum de 26.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot missions de CSPS, catégorie 2, Nord-Est
Brève description:

: missions de CSPS, catégorie 2, sur la zone géographique suivante: Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côte-d'Or (21), Jura (39), Doubs (25), Territoire de Belfort (90), Haute-Saône (70), Loiret (45), Eure-et-Loire (28), Yvelines (78), Val-d'Oise (95), Oise (60), Somme (80), Pas-de-Calais (62), Nord (59), Aisne (02), Paris (75), Essonne (91), Seine-et-Marne (77), Haut-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Ardennes (08), Marne (51), Aube (10), Haute-Marne (52), Meuse (55), Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67).

Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à 18 avec un maximum de 21.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Missions de CSPS, catégorie 2, Corse
Brève description:

Missions de CSPS, catégorie 2, sur la zone géographique suivante: Haute-Corse (2b), Corse du Sud (2a).

Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à 2 avec un maximum de 3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Missions de CSPS, catégorie 2, Guyane
Brève description: Lot missions de CSPS catégorie 2 sur la zone géographique suivante: Guyane.
Quantité ou étendue: Le nombre d'opérations d'infrastructure concernées sur la zone géographique est estimé à un avec un maximum de 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot mission de CSPS, catégorie 1, Mont-de-Marsan
Brève description: Mission de CSPS, catégorie 1, sur le site de Mont-de-Marsan.
Quantité ou étendue: Une seule opération d'infrastructure de catégorie 1 (construction d'un centre de détection et de contrôle) est envisagée sur le site de Mont-de-Marsan.
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attestations de niveau 1 à fournir est de 2 (1 coordonnateur titulaire et 1 suppléant).

Numéro de référence: 2015 99 0014 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites étatiques en France métropolitaine (lot 1, 2, 3, 4, 5, 7) et Guyane française (lot 6).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (individuel ou groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier de compétences et de savoir-faire en coordination de mission de sécurité et de protection de la santé et fournir dans leur dossier de candidature les éléments ci-dessous permettant d'en juger.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présenter les attestations de compétence en cours de validité des coordonnateurs titulaires et suppléants de niveau 2 du candidat (individuel ou groupement) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et de niveau 1 pour le lot 7. Le nombre d'attestations à fournir pour chaque lot figure dans la rubrique «Information sur les lots» au «5) information complémentaire sur les lots».

Détention de l'attestation de compétence requise par l'article R.4532-31 du code du travail introduit par le décret no 2008-244 du 7.3.2008: niveau…

… 2 aptitude à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie.

… 1 aptitude à coordonner les opérations de 1 ère, 2ème et 3ème catégorie.

Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs révisables et unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme lll

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment:

— le décret no 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil,

— le décret no 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92221
Point de contact: Dga/do/sca/ac-esio
Thibaut Govaert
Courrier électronique: thibaut.govaert@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy Parcelle Est — bâtiment 43
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Information sur la sous-traitance.

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée des marchés:

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les projets de marchés objet du présent A.A.P.C sont sensibles, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation»

Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus ci-dessus sont réputés avoir renoncé au(x) marché(s).

La personne morale peut être soumise à un contrôle élémentaire à tous les stades de la procédure. Ce contrôle se conclut par un avis qui, si il est défavorable peut conduire à écarter la candidature de l'entreprise concernée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 141-259932 (2015-07-20)

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