Accord-cadre multi-expertises phase 2 des études préalables à l'enquête publique

SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA

L'accord-cadre porte sur des missions d'expertises nécessaires dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau.
L'Accord-cadre multi expertises (ci-après « accord-cadre ») est décomposé en 11 lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Lot 1: Expertises tous domaines techniques de conception d'infrastructures ferroviaires et optimisations.
Lot 2: Expertises sécurité de gares souterraines ERP, risques technologiques et sûreté.
Lot 3: Expertise pôles d'échanges multimodaux et études de circulation autour des gares.
Lot 4: Expertise hydraulique fluviale (y compris règlementation).
Lot 5: Expertises en acoustique, vibrations et perturbations électromagnétiques (y compris règlementations).
Lot 6: Expertise effets d'une infrastructure linéaire sur l'urbanisation.
Lot 7: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Ouest.
Lot 8: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Est.
Lot 9: Expertise rédactionnelle technique.
Lot 10: Publicité légale.
Lot 11: Relecture règlementaire des dossiers de concertation L300-2 et du dossier d'enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-07-24 Informations complémentaires
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre multi-expertises est destiné à répondre aux besoins de la Mission LN PCA de garantir la qualité de la conception (tous domaines), de la concertation et des dossiers et procédures d'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur (LN PCA): aménagements du réseau ferré exploité, création de portions de lignes nouvelles, aménagements de gares et pôles d'échanges existants, créations de gares et pôles d'échanges, effets indirects sur le réseau ferroviaire régional.Le périmètre des expertises est notamment le suivant:— contrôle externe de production d'études ou de supports de concertation,— participation à des réunions de travail,— production ponctuelle en propre d'études ou livrables de concertation,— participation à des réunions de concertation,— conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre— etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-260022
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marche est incompatible avec les marches d'études de conception (BECET ET MOEPSIG) du projet LNPCA. Il est rappelé que le présent avis est un appel a candidatures. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Le dossier de consultation (DCE) sera transmis après sélection des candidatures sur la base des critères pondérés de la manière suivante: — cohérence des compétences et moyens présentes en réponse au 1) du III.2.3: 40 points, — pertinence des références présentées en réponse au 2) du III.2.3): 60 points. Quatre candidats maximum seront retenus par lot. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer «LN PCA — accord-cadre multi-expertises — ne pas ouvrir».
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des missions d'expertises nécessaires dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau.
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L'Accord-cadre multi expertises (ci-après « accord-cadre ») est décomposé en 11 lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Lot 1: Expertises tous domaines techniques de conception d'infrastructures ferroviaires et optimisations.
Lot 2: Expertises sécurité de gares souterraines ERP, risques technologiques et sûreté.
Lot 3: Expertise pôles d'échanges multimodaux et études de circulation autour des gares.
Lot 4: Expertise hydraulique fluviale (y compris règlementation).
Lot 5: Expertises en acoustique, vibrations et perturbations électromagnétiques (y compris règlementations).
Lot 6: Expertise effets d'une infrastructure linéaire sur l'urbanisation.
Lot 7: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Ouest.
Lot 8: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Est.
Lot 9: Expertise rédactionnelle technique.
Lot 10: Publicité légale.
Lot 11: Relecture règlementaire des dossiers de concertation L300-2 et du dossier d'enquête publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertises tous domaines techniques de conception d'infrastructures ferroviaires et optimisations
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur le réalisation des expertises suivantes: — contrôle externe de production d'études (méthodologies, hypothèses, résultats...) et en particulier d'estimations et de plans de conception, ou de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre d'études ou livrables de concertation,- participation à des réunions de concertation,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre- etc.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur des missions d'expertise:- ayant pour objectifs de garantir la fiabilité des estimations, l'optimisation des coûts, la recherche d'économies dans la conception (y compris dérogation voire évolution de référentiels à argumenter) grâce à une approche globale transversale, — tous domaines techniques — car l'optimisation ne peut être que globale — dont :o conception des aménagements ferroviaires en lien avec l'exploitation et plus généralement les fonctionnalités ferroviaires,o équipements ferroviaires (alimentation électrique, signalisation, télécommunications) dont approche transversale de la cohérence des différents équipements entre eux (et avec les autres projets sur le réseau ferroviaire),o génie électrique y compris compatibilité électromagnétique,o tracé et voie,o ouvrages d'art courants et non courants, terrassement, assainissement, génie civil en général, rétablissement de voiries / déviation de réseaux...o accès et plus généralement interfaces avec les autres domaines publics en particulier pour les pôles d'échanges,o organisation des travaux, ordonnancement et allotissement, notamment sur réseau exploité.A noter que le maître d'ouvrage dispose déjà d'experts en géotechnique et tunnels.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertises sécurité de gares souterraines ERP, risques technologiques et sûreté
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes :- contrôle externe de production d'études et en particulier de plans de conception de gares, ou de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre d'études ou livrables de concertation,- participation à des réunions de concertation,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'expertise suivantes :- études de sécurité et sûreté de gares souterraines au sens Etablissements Recevant du Public- installations classées et expertise risques technologiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expertise pôles d'échanges multimodaux et études de circulation autour des gares
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes :- contrôle externe de production d'études ou de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre de conception fonctionnelle ou de livrables de concertation, de type synthèses non techniques,- production d'études de circulation autour de pôles d'échanges, et de synthèse sous forme de livrables pour la concertation,- participation à des réunions de concertation,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'expertise suivantes:- expertise de la conception d'ensemble de gares et pôles d'échanges multimodaux, capacité à vulgariser et à argumenter en vue de la concertation,- études de circulation autour des gares et pôles d'échanges :o VL, PL, TC (y compris TCSP), modes doux, o à l'échelle du quartier de chaque gare (à l'échelle de leurs accès pour les gares non urbaines), en complément des modèles de trafics dont disposent les agglomérations (et dont le niveau de précision est insuffisant pour maîtriser les effets dans le cadre de l'étude d'impact),o modélisation à l'échelle du carrefour,o évaluation de la situation en référence (sans le projet), évaluation de la situation projet, propositions argumentées d'aménagements.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Expertise hydraulique fluviale (y compris règlementation)
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes:- contrôle externe de projets de cahiers des charges, d'hypothèses ou de résultats d'études, de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre de livrables de concertation,- participation ou animation de réunions de concertation, en particulier animation des ateliers thématiques sur les enjeux hydrauliques,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre notamment pour l'application de la règlementation Police de l'eau et pour les relations avec les services instructeurs des PPRI, PERI....- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions citées ci-avant, qui requièrent une expertise confirmée des études d'hydraulique fluviale et de l'application de la règlementation Police de l'eau, une connaissance des spécificités des régimes méditerranéens, une expérience de la concertation avec les services instructeurs et avec le public.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Expertises en acoustique et vibrations (y compris règlementations)
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes:- proposition d'une stratégie globale d'application de la règlementation en matière d'acoustique et de vibrations au projet,- contrôle externe de production d'études (méthodologie, hypothèses, résultats...) ou de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre d'études (vibrations) ou de livrables de concertation,- participation ou animation de réunions de concertation,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, en particulier pour l'application opérationnelle de la règlementation acoustique et santé humaine- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions citées ci-avant, qui requièrent une expertise confirmée des études acoustiques et une expertise de l'application de la règlementation, ainsi qu'une forte expérience de la concertation avec les services instructeurs et avec le public.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Expertise effets d'une infrastructure linéaire sur l'urbanisation
Brève description:
Cette expertise a pour objectif de répondre au nouveau contenu de l'étude d'impact pour les infrastructures de transports tel que précisé à l'article R122-5-III: « une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ».Les prestations pourront comprendre :- conseil pour la mise au point de méthodologie(s) adaptée(s), fondées le cas échéant sur un REX des pratiques françaises et européennes,- contrôle externe de note méthodologie, production d'études ou de supports de concertation, — participation à des réunions de travail,- production ponctuelle en propre de note méthodologique, d'analyse « à dire d'expert » ou de livrables de concertation,- participation à des réunions de concertation,- conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'expertise citées ci-avant, qui requièrent un apport méthodologique innovant (pouvant par exemple s'appuyer sur des travaux universitaires), et une bonne connaissance des effets sur l'urbanisation du développement d'infrastructures linéaires de transport (y compris lignes ferroviaires nouvelles ou aménagées et gares), ainsi qu'une expertise confirmée de la concertation avec les collectivités et avec le public.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Ouest
Brève description:
Cet appui opérationnel a pour objet de soutenir les actions de concertation locale engagées par le maître d'ouvrage sur l'Ouest du territoire du projet (et en particulier les chargés territoriaux) :- élaboration de plans d'actions détaillés sur des sujets ponctuels à partir de la stratégie et du plan d'action général de concertation et de communication, — contributions ponctuelles au mapping des acteurs,- préparation, participation et rédaction du compte-rendu des réunions de gouvernance et concertation avec les élus locaux, les riverains, les associations...- animation de certaines réunions de concertation,- rédaction ou vérification de fiches d'expressions de besoins d'études suite à des réunions de gouvernance ou de concertation,- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'appui à la gouvernance locale citées ci-avant, qui requièrent une expertise confirmée de la concertation avec des élus, collectivités, riverains..., et une connaissance du contexte et des spécificités des Bouches-du-Rône et de l'Ouest du Var.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Appui opérationnel pour la gouvernance locale du projet d'infrastructure linéaire secteur Est
Brève description:
Cet appui opérationnel a pour objet de soutenir les actions de concertation locale engagées par le maître d'ouvrage sur l'Est du territoire du projet (et en particulier les chargés territoriaux):- élaboration de plans d'actions détaillés sur des sujets ponctuels à partir de la stratégie et du plan d'action général de concertation et de communication, — contributions ponctuelles au mapping des acteurs,- préparation, participation et rédaction du compte-rendu des réunions de gouvernance et concertation avec les élus locaux, les riverains, les associations...- animation de certaines réunions de concertation,- rédaction ou vérification de fiches d'expressions de besoins d'études suite à des réunions de gouvernance ou de concertation,- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'appui à la gouvernance locale citées ci-avant, qui requièrent une expertise confirmée de la concertation avec des élus, collectivités, riverains..., et une connaissance du contexte et des spécificités de l'Est du Var et des Alpes Maritimes.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Expertise rédactionnelle technique
Brève description:
Cette expertise portera sur la rédaction de dossiers de synthèse et de comptes rendus de comités portant sur des sujets techniques ferroviaires, à partir de documents d'études détaillées ou de participation aux réunions desdits comités.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les missions d'expertise citées ci-avant, qui requièrent une très bonne connaissance des projets d'infrastructures linéaires de transport, de l'exploitation ferroviaire, et du vocabulaire et des notions associées, ainsi qu'une très grande expérience de la rédaction de dossiers de synthèse techniques et de compte rendu de comité techniques de gouvernance.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Publicité légale
Brève description:
Ces prestations de publicité légale portent sur l'affichage règlementaire d'avis de concertation (concertation au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme) et d'avis d'enquête publique, notamment sur les lieux de concertation / d'enquête. Elles comprennent :- la mise en place de l'affichage,- le contrôle quotidien de l'affichage, avec preuves (sous forme de photographies datées de façon certaine, ou si nécessaire de constat d'huissier)- la remise en place des affichages manquants,- le contrôle de présence de registres de concertation / d'enquête,- les scans de ces registres selon différentes fréquences,- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de publicité légale portent principalement sur les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes Maritimes, et plus ponctuellement dans le Var et dans les départements limitrophes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Relecture règlementaire des dossiers de concertation L300-2 et du dossier d'enquête publique
Brève description:
Ces prestations pourront porter sur :- des conseils opérationnels au maître d'ouvrage pour l'application, dans les méthodologies d'études et la rédaction des différentes pièces du dossier d'enquête, de la règlementation applicable,- la relecture de sommaires détaillés, versions intermédiaires et version quasi finale de dossiers de concertation L300-2 et de différentes pièces du dossier d'enquête publique,- la participation à des réunions de travail,- la production de notes de relectures, de conseils opérationnels et de recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre,- etc.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre porte sur les prestations exposées ci-avant, qui requièrent une expertise confirmée des dossiers de concertation et des dossiers d'enquête publique de grande infrastructure linaire, de l'application opérationnelle de la règlementation notamment des études d'impact, et de la concertation avec les services instructeurs.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations juridiques.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre multi-expertises est destiné à répondre aux besoins de la Mission LN PCA de garantir la qualité de la conception (tous domaines), de la concertation et des dossiers et procédures d'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur (LN PCA): aménagements du réseau ferré exploité, création de portions de lignes nouvelles, aménagements de gares et pôles d'échanges existants, créations de gares et pôles d'échanges, effets indirects sur le réseau ferroviaire régional.
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Le périmètre des expertises est notamment le suivant:
— contrôle externe de production d'études ou de supports de concertation,
— participation à des réunions de travail,
— production ponctuelle en propre d'études ou livrables de concertation,
— participation à des réunions de concertation,
— conseils et recommandations à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre
— etc.
Description des options:
La durée de l accord-cadre est de 36 mois fermes, avec possibilité de reconduction expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).
Le marché est susceptible de faire l objet d avenants et/ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACME
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence-Côte-d'Azur — études préalables à l'enquête d'utilité publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
— si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot:
1) Le candidat joindra les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— l'indication des titres d'études et titres professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— les effectifs moyens par niveaux d'expertises pour ces 3 dernières années,
— la liste des outils techniques dédiés aux prestations d'expertises (moyens informatiques, logiciels etc.).
2) Le candidat exposera une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du lot de l'accord-cadre et achevées ou en cours depuis moins de 5 ans.
Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées en propre (types, compétences mobilisées, livrables...).
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Unité monétaire: euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: SNCF réseau direction territoriale Provence-Alpes-Côte d'Azur — Mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Commune postale: Marseille
Point de contact: Margaux Roubinet
Cherrier Jean-Michel
Téléphone: +33 496170118 📞
Courrier électronique: margaux.roubinet@rff.fr 📧
Fax: +33 496171198 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-260022 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266915
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-260022
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266915 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACME4
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes: — contrôle externe de projets de cahiers des charges, d'hypothèses ou de résultats d'études, de supports de concertation, — participation à des réunions de travail, — production ponctuelle en propre de livrables de concertation, — participation ou animation de réunions de concertation, en particulier animation des ateliers thématiques sur les enjeux hydrauliques, — conseils et recommandations à la MOA et à la MOE notamment pour l'application de la règlementation police de l'eau et pour les relations entre les services instructeurs des PPRI, des PERI,...
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Valeur totale du marché: 38 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — Direction territoriale PACA
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287901
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre composé de 11 lots dont le lot n°4 objet du présent avis d'attribution. Les autres lots feront l'objet d'avis d'attribution distincts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte notamment sur la réalisation des expertises suivantes:
— contrôle externe de projets de cahiers des charges, d'hypothèses ou de résultats d'études, de supports de concertation,
— participation à des réunions de travail,
— production ponctuelle en propre de livrables de concertation,
— participation ou animation de réunions de concertation, en particulier animation des ateliers thématiques sur les enjeux hydrauliques,
— conseils et recommandations à la MOA et à la MOE notamment pour l'application de la règlementation police de l'eau et pour les relations entre les services instructeurs des PPRI, des PERI,...
Intitulé du lot: Expertise hydraulique fluviale (y compris réglementations)
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois fermes, avec possibilité de prorogation express de deux (2) périodes de douze (12) mois. L'accord-cadre et ses marchés d'application sont susceptibles de faire d'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LN PCA — EPEUP (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, compétences et expériences de l'équipe dédiée aux prestations, notamment référent technique de l'accord-cadre et chefs de projets potentiels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations décrites au marché d'application
Chef de projet proposé pour l'exécution des prestations décrites au marché d'application
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: Le Condorcet — 18 rue Élie Pelas
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre composé de 11 lots dont le lot n°4 objet du présent avis d'attribution.
Les autres lots feront l'objet d'avis d'attribution distincts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 159-287901 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACME1
Brève description:
Le lot 1 de l'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions d'expertises tous domaines techniques de conception d'infrastructures ferroviaires et optimisations (y compris réglementation) nécessaires pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne nouvelle Provence Côte-d'Azur (LNPCA). Cet accord-cadre ne comporte aucun engagement de SNCF réseau de commander des prestations pour un montant minimum ou maximum. Les prestations à réaliser seront définies dans les marchés d'application, lancés au fur et à mesure des besoins de la mission LNPCA de SNCF réseau.
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Valeur totale du marché: 87 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau — direction territoriale PACA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Commune postale: Marseille cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 496170497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024552
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est associé avec son 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Cet accord-cadre (lot 1) est susceptible de faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: LNPCA-EPEUP2 (Ligne nouvelle Provence Côte-d'Azur — études préalables à l'enquête d'utilité publique).
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire est associé avec son 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, compétences, expériences de l'équipe dédiée aux prestations notamment le référent technique de l'accord-cadre et les chefs de projets potentiels
Méthodologie générale et modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP et méthodologie proposée pour l'analyse de faisabilité de la phase 1 des prestations décrites au marché d'application
Équipe et Chef de projet proposés pour l'exécution des prestations décrites au marché d'application

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Nom: Société Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Téléphone: +33 490905485 📞
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Godard — responsable marchés et contrats de la mission LNPCA

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'exécute avec des marchés d'application.
Le 1
Le montant HT attribué au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: gref.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-024552 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACME11
Brève description:
L'accord-cadre a pour objectif: — d'accompagner la direction de la Mission LN PCA, en vue de sécuriser au plan règlementaire (mise en pratique opérationnelle de la réglementation), la concertation d'étape 3, le dossier d'enquête puis l'ensemble des productions règlementaires du maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de la DUP, — de conseiller, en parallèle, le maître d'ouvrage, afin d'obtenir, dans le délai court imparti et compte tenu des évolutions en cours de la règlementation, un dossier d'enquête irréprochable, tant sur le fond que sur la forme.
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Valeur totale du marché: 30 700 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: DOCKS Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108467
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne le lot n°11 de l'accord-cadre multi-expertises phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet LN PCA. Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution concerne le premier marché d'application notifié conjointement au lot n°11 de l'accord-cadre (Relecture du bilan de concertation d'étape 2, du synopsis du dossier d'enquête et de l'état initial de l'étude d'impact).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relecture règlementaire des dossiers de concertation L103-2 et du dossier d'enquête publique
Brève description:
L'accord-cadre a pour objectif: — d'accompagner la direction de la mission LN PCA, en vue de sécuriser au plan règlementaire (mise en pratique opérationnelle de la réglementation), la concertation d'étape 3, le dossier d'enquête puis l'ensemble des productions règlementaires du maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de la DUP, — de conseiller, en parallèle, le maître d'ouvrage, afin d'obtenir, dans le délai court imparti et compte tenu des évolutions en cours de la règlementation, un dossier d'enquête irréprochable, tant sur le fond que sur la forme.
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Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois fermes. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de soixante (60) mois. L'accord-cadre et ces marchés d'application sont susceptibles de faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre s'inscrit dans un projet sous la référence LNPCA-EPEUP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences du chef de projet de l'accord-cadre et du marché d'application
Méthodologie générale et modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP et méthodologie proposée pour l'accord-cadre
Pertinence, compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Nom: C3E — Conseil expertises études en environnement
Adresse postale: 2 chemin du Moulin — Villa C32
Commune postale: Saint-Nazaire-les-Eymes
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marche-online.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 058-108467 (2017-03-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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