Prestations D'ingénierie pour la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Ce marché public est passé par la voie d'un appel d'offres ouvert et est divisé en douze lots séparés. Les lots ne comprennent pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de commande et portent sur toutes les études d'ingénierie hors maîtrise d'oeuvre dont peuvent avoir besoin les services municipaux de la ville de Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Cette consultation est divisée en 12 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande. Les caractéristiques sont détaillées ci-après:Montants maximums annuels (HT) de commande:Lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations sur les ouvrages de bâtiment (travaux neufs, de réhabilitation, de restructuration et d'extension): 200 000 EUR.Lot 2: contrôle technique: 90 000 EUR.Lot 3: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de V.R.D. : 50 000 EUR.Lot 4: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiment: 50 000 EUR.Lot 5: études géotechniques: 35 000 EUR.Lot 6: diagnostics amiante, plomb, insectes xylophages: 100 000 EUR.Lot 7: prestations topographiques, foncières et infographiques: 60 000 EUR.Lot 8: diagnostic d'ouvrages d'art pour les passerelles et les ponts: 20 000 EUR.Lot 9: recherche d'amiante et d'h.a.p (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés: 30 000 EUR.Lot 10: investigations complémentaires, marquage, piquetage et géodétection des réseaux enterrés existants: 30 000 EUR.Lot 11: réalisation de dossiers techniques amiante (Dta): 60 000 EUR.Lot 12: vérifications périodiques des installations électriques et de gaz: 40 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275968
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HzYm4FqfOU — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Pour tout renseignement administratif et technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes Point de contact: Service de la commande publique À l'attention de: Régis Caillot ou Brice Lereau Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone +33 160897820 Fax +33 160897191 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché alloti en 12 lots à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commande en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés correspondants à tous les lots seront conclus, à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, et sont ensuite reconductibles par décision expresse trois fois pour une nouvelle période d'un an.
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Brève description:
Ce marché public est passé par la voie d'un appel d'offres ouvert et est divisé en douze lots séparés. Les lots ne comprennent pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de commande et portent sur toutes les études d'ingénierie hors maîtrise d'oeuvre dont peuvent avoir besoin les services municipaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations sur les ouvrages de bâtiment (travaux neufs, de réhabilitation, de restructuration et d'extension)
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'attribuer tout ou partie des différents éléments de mission…
… suivants:— assistance au montage de l'opération et à la définition des études pré-opérationnelles.— assistance à la définition du programme et au contrôle et recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle.— montage du processus de réalisation.— préparation et mise en place du marché de maîtrise d'oeuvre, y compris assistance pour le choix du maître d'oeuvre.— préparation et mise en place des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles (SPS, contrôle technique, ssi, opc, etc.).— suivi des études et des marchés de maître d'oeuvre et de prestations intellectuelles pendant la phase de conception,— mise en place des marchés de travaux, y compris assistance pour le choix des entrepreneurs.— assistance pour le suivi des marchés de travaux et le règlement des entrepreneurs.— suivi et règlement du marché de maîtrise d'oeuvre et des autres marchés de prestations intellectuelles pendant la phase travaux.— assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.— mission de conseil ponctuel.
… suivants:
— assistance au montage de l'opération et à la définition des études pré-opérationnelles.
— assistance à la définition du programme et au contrôle et recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle.
— montage du processus de réalisation.
— préparation et mise en place du marché de maîtrise d'oeuvre, y compris assistance pour le choix du maître d'oeuvre.
— préparation et mise en place des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles (SPS, contrôle technique, ssi, opc, etc.).
— suivi des études et des marchés de maître d'oeuvre et de prestations intellectuelles pendant la phase de conception,
— mise en place des marchés de travaux, y compris assistance pour le choix des entrepreneurs.
— assistance pour le suivi des marchés de travaux et le règlement des entrepreneurs.
— suivi et règlement du marché de maîtrise d'oeuvre et des autres marchés de prestations intellectuelles pendant la phase travaux.
— assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
— mission de conseil ponctuel.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec un montant maximum annuel de commande.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, et est ensuite reconductible par décision expresse trois fois pour une nouvelle période d'un an. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 15.10.2015.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de contrôle technique: études de base obligatoires prévues par le code de la construction et de l'habitation, mais aussi missions F relatives au fonctionnement des installations, missions Ph relatives à l'isolation acoustique, mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, etc.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec un montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de VRD
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de VRD, de première, deuxième et troisième catégorie, d'une durée inférieure ou égale ou supérieure à un an, etc.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de commande.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiment
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments, de première, deuxième et troisième catégorie, d'une durée inférieure ou égale ou supérieure à un an, etc.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum annuel de commande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études géotechniques: études et suivi des ouvrages géotechniques, d'exécution de sondages, d'essais et de mesures géotechniques, de diagnostics géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Diagnostics amiante, plomb, insectes xylophages
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de différents diagnostics amiante, plomb, et termites à Corbeil-Essonnes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations topographiques, foncières et infographiques
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études topographiques par voie terrestre, l'établissement de plans de masse de bâtiments, d'un ou plusieurs plans-coupes de bâtiment, l'établissement de plan-façade, etc.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Diagnostic d'ouvrages d'art pour les passerelles et les ponts
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de recensement des ouvrages, de programmes d'investigations complémentaires, de recalculs d'ouvrages, d'études de faisabilité, etc.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Recherche d'amiante et d'h.a.p (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mission de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les revêtements bitumeux des espaces communaux: en domaine public et en domaine privé de la ville sur la commune de Corbeil-Essonnes (hors travaux d'entretien).
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passés sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Investigations complémentaires, marquage, piquetage et géodétection des réseaux enterrés existants
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mission de reconnaissance des réseaux sur la commune de Corbeil-Essonnes (hors travaux…
… d'entretien).Ce marché concerne la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003.
… d'entretien).
Ce marché concerne la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Réalisation de dossiers techniques amiante (Dta)
Brève description:
Le présent lot à pour objet l'exécution des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) défini à l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique (Csp), dans les immeubles bâtis de la commune de Corbeil-Essonnes et de constitution des dossiers techniques amiante (Dta).
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz
Brève description:
Le présent marché à pour objet de faire réaliser les opérations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques et gaz, applicables aux différents établissements recevant du public de la ville de Corbeil-Essonnes, en accord avec la législation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue:
Cette consultation est divisée en 12 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande. Les caractéristiques sont détaillées ci-après:
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Montants maximums annuels (HT) de commande:
Lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations sur les ouvrages de bâtiment (travaux neufs, de réhabilitation, de restructuration et d'extension): 200 000 EUR.
Lot 2: contrôle technique: 90 000 EUR.
Lot 3: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de V.R.D. : 50 000 EUR.
Lot 4: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiment: 50 000 EUR.
Lot 5: études géotechniques: 35 000 EUR.
Lot 6: diagnostics amiante, plomb, insectes xylophages: 100 000 EUR.
Lot 7: prestations topographiques, foncières et infographiques: 60 000 EUR.
Lot 8: diagnostic d'ouvrages d'art pour les passerelles et les ponts: 20 000 EUR.
Lot 9: recherche d'amiante et d'h.a.p (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés: 30 000 EUR.
Lot 10: investigations complémentaires, marquage, piquetage et géodétection des réseaux enterrés existants: 30 000 EUR.
Lot 11: réalisation de dossiers techniques amiante (Dta): 60 000 EUR.
Lot 12: vérifications périodiques des installations électriques et de gaz: 40 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ingenierie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le Dc2 du candidat ou dans une annexe à ce document.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots, le candidat doit:
— présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens,
pour la réalisation des missions relevant du lot 1, l'équipe devra comporter les compétences suivantes:
— un spécialiste bâtiment ou équivalent
— un économiste ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes, et, suivant les opérations concernées par les études d'ingénierie, le cas échéant par des subventions de l'etat, de la région, et du département.
Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les candidats au lot n° 2: présentation de l'agrément, visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, et autorisant le candidat à exercer la profession de contrôleur technique.
Pour les candidats au lot n° 6: présentation de l'habilitation du candidat à exercer les missions de diagnostic prévues au marché, et en particulier les missions de diagnostic amiante.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Point de contact: Service de la commande publique
M. Lereau Brice
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HzYm4FqfOU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ingenierie
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com.
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Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Pour tout renseignement administratif et technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Point de contact: Service de la commande publique
À l'attention de: Régis Caillot ou Brice Lereau
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone +33 160897820
Fax +33 160897191
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 149-275968 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386604
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275968
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 23.10.2015. Date de notification: 26.10.2015. Montants: Lot 1: sans montant minimum — montant maximum: 200 000 EUR HT — montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 34 600 EUR HT. Lot 2: sans montant minimum — montant maximum 90 000 EUR HT — montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 17 560 EUR HT. Lot 4: sans montant minimum — montant maximum: 50 000 EUR HT — montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 17 295 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Études & Coordinations
Adresse postale: 634 avenue Anatole France
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 4 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91055

3️⃣
Nom: Le présent lot fera l'objet d'une attribution et d'un avis d'attribution ultérieurs

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Arc 77
Adresse postale: 51 rue d'Ourdy
Commune postale: Réau
Code postal: 77550

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 212-386604 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0160897820 📞
Fax: +33 0160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081699
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 29.2.2016. Date de notification pour l'ensemble des lots: 7.3.2016. Montants: sans montant minium annuel de commande pour l'ensemble des lots. — lot 3: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 7 335 EUR HT. — lot 5: montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 14 660 EUR HT. — lot 6: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 1 000 EUR HT. — lot 7: montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 1 595,50 EUR HT. — lot 8: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type: 49 850 EUR HT. — lot 9: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type: 950 EUR HT. — lot 10: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type: 2 552,22 EUR HT. — lot 11: montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 6 780 EUR HT. — lot 12: montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 40 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type non contractuel: 5 361 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120471, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ingénierie

Attribution du marché
Nom: Le présent lot a fait l'objet d'une attribution et d'un avis d'attribution antérieur
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Gmv
Adresse postale: 25 rue de la Croix Boissée
Commune postale: Videlles
Code postal: 91890
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Groupement SAGA — sol sondages — Solpol
Adresse postale: 22 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Gryigny
Code postal: 91350
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 14 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Nom: Gefa
Adresse postale: 59 rue Saint-Spire — BP 67
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91104
Nom: Ars
Adresse postale: 36, boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Nom: Seirtech
Adresse postale: 42 rue Paul Claudel
Code postal: 91100
Nom: Neoconcept VRD
Adresse postale: 82 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: SARL AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clarmart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4
10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 0130211119 📠
Source: OJS 2016/S 049-081699 (2016-03-07)
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Région:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Préparation du projet et de la... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...