Diagnostics techniques sur le patrimoine de l'EPA Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Diagnostics techniques sur le patrimoine de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) conclu pour un montant maximum de 650 000 EUR HT. Elle n'est pas allotie.La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers relatifs à l'amiante, au plomb, aux termites, à l'électricité, au gaz, à la performance énergétique, aux risques naturels et technologiques, à la superficie et au DTA, etc. Les prestations sont susceptibles de porter sur tout bien immobilier faisant l'objet d'une intervention de la part de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble Le Prélude, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249610
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux contacts mentionnés dans le présent avis. Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics techniques sur le patrimoine de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) conclu pour un montant maximum de 650 000 EUR HT. Elle n'est pas allotie.

La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers relatifs à l'amiante, au plomb, aux termites, à l'électricité, au gaz, à la performance énergétique, aux risques naturels et technologiques, à la superficie et au DTA, etc. Les prestations sont susceptibles de porter sur tout bien immobilier faisant l'objet d'une intervention de la part de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Oin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (déclaration DC2 — rubriques E et G):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestations de certifications pour chaque domaine pour lequel il est obligatoire de disposer d'une accréditation conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation,

— attestation d'assurance conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation,

— aptitude de travail en hauteur,

— titre d'habilitation électrique B0 et H0 (permettant ainsi à l'opérateur de réaliser les missions dans des locaux électriques types postes transformateurs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LqkhzMDPf7&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
Point de contact: Mme Emilie Coutzac
Téléphone: +33 557140162 📞
Courrier électronique: emilie.coutzac@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LqkhzMDPf7&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-020
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux contacts mentionnés dans le présent avis. Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 135-249610 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040642
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249610
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 650 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108842, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 9702
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 025-040642 (2016-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (9)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)