Missions supports pour diverses opérations du Tisséo-SMTC

Tisséo SMTC

Missions supports pour diverses opérations du Tisséo-SMTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remised'offres. Concernant la période initiale, le marché relatif au lot no1 est conclu pour 1 an, celui relatif au lot n)2 est conclu pour une durée de 9 mois et celui relatif au lot no3 est conclu pour une durée de 5 mois à compter de la notification du contrat. Chaque lot est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 — +33 567778001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248627
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO — sMTC à ce stade de la procédure. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project/ Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Missions supports pour diverses opérations du Tisséo-Smtc — lot x: xxxx — ne pas ouvrir Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli — bP 11120 31011 Toulouse cedex 6 Les candidats qui déposent leur pli contre récépissé doivent se présenter à l'accueil de Tisséo-Smtc du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17heures 30. Seules la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou le récépissé de réception feront foi. En tout état de cause, quel que soit le mode d'acheminement, les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs plis. De meme les plis envoyés par télécopie ne seront pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 261 350 💰
1 762 000 💰
Brève description: Missions supports pour diverses opérations du Tisséo-SMTC.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité et protection de la santé.
Quantité ou étendue:
Minimum 5 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 35 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 35 000.00 3eme recond. 5 000.00 / 35 000.00.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Attestation de compétences délivrée par le ministère du Travail.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Quantité ou étendue:
Minimum 38 000.00 Euros maximum 188 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 50 000.00 / 250 000.00 2eme recond. 50 000.00 / 250 000.00 3eme recond. 50 000.00 / 250 000.00.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément général de contrôleur technique de la construction (Ministère de l'Equipement et du Logement). Agrément sécurité incendie ERP et IGH (Ministère de l'Intérieur) prévus par le code de la construction.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination SSI.
Quantité ou étendue:
Minimum 8 350.00 Euros maximum 84 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 Euros / 200 000.00 Euros 2eme recond. 20 000.00 Euros / 200 000.00 Euros 3eme recond. 20 000.00 Euros / 200 000.00 Euros.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Attestation de compétence de Coordonnateur S.S.I. délivrée par le CNPP ou équivalent .. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MN-CT-MS-15-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Péimètre des transports en commun de l'agglomération toulous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles dont le minimum requis est de 50 000euro(s) par an pour le lot no1, 400 000euro(s) par an pour le lot no2, 250 000euro(s) pour le lot no3; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualifications professionnelles: Pour le lot no1: Attestation de compétences délivrée par le ministère du Travail Pour le lot no2: Agrément général de contrôleur technique de la construction (Ministère de l'equipement et du Logement) et Agrément sécurité incendie ERP et IGH (Ministère de l'intérieur) prévus par le code de la construction Pour le lot no3: Attestation de compétence de Coordonnateur S.S.I. Délivrée par le CNPP ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Note technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine soula ou Mme Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Adresse postale: Direction Générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Soula Nadine ou Chabaud Ana
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248627 (2015-07-10)
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