Coordinateur SPS dans le cadre des travaux initiaux du Contrat de Performance Energétique 140 écoles de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux réalisés dans le cadre du Contrat de Performance Énergétique portant principalement sur 140 écoles municipales, relevant du budget municipal. Ce CPE prendra la forme d'un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance.
Montant maximum annuel 580 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur 140 écoles municipales et certains autres établissements liés aux mêmes centres thermiques. Les prestations concernent des travaux de bâtiment depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les travaux les plus importants sont prévus pendant les vacances scolaires et surtout en été.Le coût des travaux initiaux du CPE 140 a été estimé à 29 000 000 EUR HT pour tous les établissements sur trois ans, hors conception et frais de contrats annexes.En plus des missions de base L et S, les missions complémentaires P1, F, Ph, Th, le, gtb et HYS et les missions non normalisées suivantes, « Pv », « Fc », « examen offre(s) finale(s) candidat(s) au CPE 140 », « rvrat », « rapport Consuel » et « attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées (Erp)», décrites dans le cahier des charges particulières, pourront également être demandées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — service technique du bâtiment durable — 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: arnaud.lebelhermile@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143476487 📞
Fax: +33 143478305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248066
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera: Sur les critères pondérés suivants: — critère no 1: le prix de l'offre: 60 % apprécié à partir du montant du détail estimatif — critère no2: qualité technique de l'offre 40 %, sur la base de: — la dimensionnement de l'équipe dédiée, sa composition et l'expérience de chacun de ses membres appréciés au regard du mémoire technique: 65 % — la méthodologie de travail appréciée au regard du mémoire technique: 35 % si la composition des équipes comporte moins de 10 personnes au total ou moins de 6 personnes aptes à coordonner des opérations de catégorie 2, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera ni notée, ni classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux réalisés dans le cadre du Contrat de Performance Énergétique portant principalement sur 140 écoles municipales, relevant du budget municipal. Ce CPE prendra la forme d'un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance.
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Montant maximum annuel 580 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur 140 écoles municipales et certains autres établissements liés aux mêmes centres thermiques. Les prestations concernent des travaux de bâtiment depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les travaux les plus importants sont prévus pendant les vacances scolaires et surtout en été.
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Le coût des travaux initiaux du CPE 140 a été estimé à 29 000 000 EUR HT pour tous les établissements sur trois ans, hors conception et frais de contrats annexes.
En plus des missions de base L et S, les missions complémentaires P1, F, Ph, Th, le, gtb et HYS et les missions non normalisées suivantes, « Pv », « Fc », « examen offre(s) finale(s) candidat(s) au CPE 140 », « rvrat », « rapport Consuel » et « attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées (Erp)», décrites dans le cahier des charges particulières, pourront également être demandées.
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Description des options:
Le présent marché d'une durée de 12 mois pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois.
La reconduction est tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015V21013070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire la Dc1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire la Dc2 en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La Dc2 devra être accompagné des documents suivants:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché;
L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionnée le cas échéant par la production par le titulaire de la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville. Marché traité à prix unitaires Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière, est fixé à 30 jours maximum. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées tous les 3 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres
de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou
groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un
groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le
cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que, vu le nombre d'établissements à traiter sur trois ans, il y aura un certain nombre d'opérations à suivre en même temps.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestations de compétence et attestations d'actualisation de formation, requises par le code du travail, des personnes physiques habilitées pour exercer la mission de coordination Sps.
Conformément à l'article R 4532-24 du code du travail, pour les opérations de catégorie 2, les compétences sont distinctes pour les phases conception et réalisation des ouvrages. En fonction des différents types de chantiers du CPE 140, les niveaux de compétence requis, conformément à l'article R 4532-1 du code du travail, sont les niveaux 2 ou 3.
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L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de fournir les attestations susmentionnées, sous peine de voir écartée sa candidature en application de l'article 52 du code des marchés publics.
Les mêmes exigences s'appliquent aux coordonnateur SPS ressortissants d'un pays autre que la France, qui doivent présenter des équivalences leur permettant d'exercer leur mission en France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef de projet
M. Le Bel Hermile Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 98 quai de la Rapée
Point de contact: Service technique du bâtiment durable — mission CPE écoles
Bureau des affaires juridiques — bureau 231 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dpa-cellule_support_marches@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V21013070
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
le pouvoir adjudicateur se fondera:
Sur les critères pondérés suivants:
— critère no 1: le prix de l'offre: 60 %
apprécié à partir du montant du détail estimatif
— critère no2: qualité technique de l'offre 40 %, sur la base de:
— la dimensionnement de l'équipe dédiée, sa composition et l'expérience de chacun de ses
membres appréciés au regard du mémoire technique: 65 %
— la méthodologie de travail appréciée au regard du mémoire technique: 35 %
si la composition des équipes comporte moins de 10 personnes au total ou moins de 6 personnes aptes à coordonner des opérations de catégorie 2, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera ni notée, ni classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248066 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — service de l'énergie, 98 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: joseph.tang@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074550
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248066
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 98 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: M. Tangj Joseph

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 045-074550 (2016-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...